Bonjour,
Actuellement en congé maternité depuis le 3 Novembre 2022. Si je souhaite demander une rupture conventionnelle à mon employeur durant mon congé maternité, est-ce que cela n’engendrera pas un arrêt de paiement des indemnités journalières si la rupture conventionnelle est acceptée par l’employeur ? Si cela n’engendre pas d’arrêt de paiement, on peut envoyer la demande de rupture conventionnelle à tout moment du congé maternité ?
Merci beaucoup,
Cordialement,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/06/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Beuzeville27,
Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intitulé "Rupture conventionnelle durant un accident de travail".
La situation évoquée est celle d'un accident du travail mais les
informations expliquées s'appliquent également dans le cadre d'un arrêt
maladie.
Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/11/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/02/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/06/2022
Voir le profilBeuzeville27 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question