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Revenus entre la demande de pension et son acceptation

Bonjour,

Je me suis longuement renseignée sur les démarches de demande de pension d’invalidité, mais je ne parviens pas à comprendre quels revenus perçoivent les assurés entre le moment où ils effectuent leur demande et celui où elle est (éventuellement) acceptée par la CPAM. Voici ce que je comprends et ce qui m’échappe selon les situations, si vous pouvez m’éclairer :

Cas 1 : l’assuré est en arrêt de travail, le médecin conseil peut ouvrir une demande de pension. Le dossier est ensuite traité administrativement, puis, lorsque l’assuré est placé en invalidité, sa pension remplace les IJSS, car les deux ne peuvent se cumuler.
– L’assuré doit-il rembourser les IJSS perçues entre la demande du médecin conseil et la validation de son dossier ?

Cas 2 : l’assuré travaille et envoie sa demande lui-même ou avec son médecin traitant. Il ne peut plus travailler autant qu’avant sa demande (si elle a été précédée d’un arrêt maladie, par exemple), ses revenus ont donc diminué.
– Si son dossier est accepté (médicalement et administrativement), recevra-t-il une pension à partir de la date de sa demande, c’est-à-dire un paiement rétroactif qui compensera sa perte de revenus pendant la période de traitement de son dossier ?

Merci d’avance.

Esperluette

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Bonjour Esperluette,

Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Vous pourrez ainsi être accompagné par un conseiller.

Vous pouvez également contacter le service social de votre caisse d'assurance maladie. Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Cas 1: le médecin conseil met en général en invalidité par exemple au 1er janvier. L’assuré perçoit ses IJ jusqu’au 31/12. Puis sa pension de janvier début février parfois un peu après si les délais sont longs ou le dossier complexe

Cas 2: ça dépend de ce que décide le médecin conseil