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Bonjour, titulaire d'une carte CMI Invalidité a plus de 80 % et pension d'invalidité catégorie 2, j'ai un enfant mineur a charge. Comment est pris en compte cette part fiscale ? Dans les "revenus", on entend les revenus bruts ou le revenus fiscal de référence comme le prévoit l'article R532-3 du CSS ? Cordialement Philippe
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Bonjour yodanice06,
Si vous percevez l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité), je
vous invite à prendre connaissance de cette réponse apportée sur les ressources prises en compte pour l'ASI.
Afin de faire le point sur votre situation, vous pouvez solliciter le service invalidité via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.
Vous trouverez des informations complémentaires dans l'article relatif à l'ASI, sur ameli.fr.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour et merci pour votre réponse, mais ma question est surtout de savoir si pour le calcul des revenus pris en compte pour l'attribution de l'ASI, l'on tient compte des charges déduites fiscalement, a savoir pension alimentaire versée suite à un jugement de divorcé, et d'autres charges qui sont déduite du revenu imposable par les impôts ? Si donc c'est le revenu net fiscal qui est utilisé comme le prévoit l'article R 532-4 du code de la sécurité sociale.
Merci d'avance
Bonjour yodanice06,
Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse relative à la prise en compte de la pension alimentaire dans le calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
N'hésitez pas à bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre situation.
Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Betty a répondu
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
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