Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés

Bonjour,

Je rejoins tous vos témoignages...

Cela fait 12 ans que je suis malade et je suis reconnue en invalidité depuis 6 ans.

Cela fait 2 mois que je ne touche plus ma pension d'invalidité Cat 1 (à peu près 430 €/mois) pour dépassement de Pass.

Mon salaire est de 860 €/mois pour mon mi-temps suite à ma pathologie. J'ai été arrêté un peu plus de 2 mois dernièrement consécutivement à une aggravation de ma maladie. Je vie donc à peu près l'équivalent d'un smic (SANS AUCUNE AIDE A PART MON INVALIDITE !)

Cela fait 3 mois que la cpam ne me demande plus mes revenus alors que j'avais l'habitude de faire ma déclaration tous les mois...

Est ce lié à la nouvelle réforme ? Si c'est le cas celle-ci me mets encore plus dans la difficulté qu'auparavant.

Je tente coûte que coûte de continuer à travailler malgré une santé précaire mais si cette réforme m'handicape plus au niveau de mes revenus et de ma santé, à quoi bon poursuivre mon activité professionnelle pourtant je n'ai que 50 ans et j'ai encore quelques années à faire avant ma retraite ?!!

J'ai écris à ma caisse afin de savoir ce qu'il en était. J'attends une réponse !

Il faut se battre contre sa maladie mais aussi contre toutes les injustices de ce pays, surtout lorsqu'elles touchent les plus vulnérables d'entre nous ! Je n'hésiterai pas à faire remonter les choses en plus haut lieu si il le fallait !

De toute façon toutes ces réformes sont faites pour faire des économies sur le dos des citoyens et les prévoyances ne sont pas faites pour pallier aux carences et décisions hâtives de l'état ! Si rien n'est fait en notre faveur, je n'irais plus à contrario du Médecin Conseil qui souhaitait me faire arrêter de travailler au vu de mon état de santé ! Tout ceci m'épuise au plus haut point...

Nous ne sommes pas des tapis sur lesquelles on s'essuient les pieds ! Les salaires n'augmentent pas et avec ces réformes on tentent de nous spolier le peu de dignité qu'il nous reste... Nos gouvernants cherchent t'ils à décourager les plus vaillants d'entre nous ?

Le gouvernement a distribué des chèques à tout le monde pendant ces 3 dernières années, et nous, travailleurs invalides on nous pénalise au lieu de nous encourager ?! On marche vraiment sur la tête vraiment dans ce pays !

Je ne manquerai pas de faire des retours sur ce forum.

Bon courage à tous et toutes car il en faut VRAIMENT !

Bonjour à tous,

Mon employeur n'avait pas connaissance du décret mais c'est plutôt normal car cela concerne les assurés et les CPAM.

De mon coté j'ai reçu une notification de baisse de pension mais qui couvre janvier 2023. Sur la base des revenus que je n'ai pas encore déclaré...
Cela ne traite donc pas le problème de mois passés. En attendant ma perte de revenu est toujours la même.

Apparemment je fais recevoir un courrier pour le trop perçu.

Ma prévoyance a soumis le sujet à son service réglementaire pour qu'il étudie comment il intègre le nouveau décret dans leurs calculs.

J'ai apporté mon témoignage sur le site de la FNTAH.

Courage à tous.

BOnjour,
Je suis tombé sur cette réponse du sénat qui semble confirmer que dans le principe que nous devrions toujours avoir des revenus supérieurs en travaillant qu'en ne le faisant pas :

https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220701404.ht....

Notamment la phrase : "Cela permet aux pensionnés d'invalidité de continuer à augmenter leurs ressources lorsqu'ils reprennent une activité professionnelle. Ce dispositif s'inscrit dans une perspective d'incitation à la reprise d'activité professionnelle des pensionnés d'invalidité."

Bonjour
Oui effectivement, et après lecture cela semble invraisemblable.
Je suis moi même dans le 35, et malgré 12 messages via Ameli, via 3646 pour que le sce INVALIDITE me rappelle...je n'obtiens aucun retour, et ce, depuis le 23/09/2022 !
A 3 reprises le 3646 m'a fixé un RDV tel, mais à chaque fois et malgré ma demande précise, j'ai eu un appel d'un conseiller général et qui n'avait même pas connaissance de décret !!
Aucune considération.

Ci joint le lien du rapport d'Olivier Véran qui a donné lieu au décret si discriminant. Article 55 de la page 451 à 472.
Aucune note sur le fait de limiter au PASS au contraire, "toute heure travaillée constitue un gain financier" ou encore " dans tous les cas, favorables à la reprise d'activité"
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-s...#

@Philo :
intéressant cette réponse récente du 03/11/2022 au JO du Sénat, car le Ministère répond :
"Désormais, depuis le 1er avril 2022, la réduction de la pension d'invalidité, au-delà DU SEUIL CORRESPONDANT AU SALAIRE ANTERIEUR à l'attribution de la pension, n'est plus que de moitié. Cela permet aux pensionnés d'invalidité de continuer à augmenter leurs ressources lorsqu'ils reprennent une activité professionnelle."

=> C'EST FAUX. Le décret 2022-257 est en totale contradiction avec cette réponse, car la limite retenue par le décret n'est pas le salaire antérieur (alias le fameux 4x le STMC, salaire trimestriel moyen de comparaison), MAIS le PASS, pour ceux dont les revenus dépassent le PASS (donc nous...).
C'est un Argument /document complémentaire à remonter à FNTAH, pour consolidation.

@ScorpioCar :
le problème n'est pas tant le manque de considération qu'un sous effectif chronique, comme à l'hôpital, ou comme dans de nombreux (pour ne pas dire tous) les services publics... Cf. articles récents à ce sujet dans la presse, j'en lis tous les mois.
Ce sont les politiques mises en œuvre qui découlent des choix électoraux successifs. Ils finissent par nous impacter directement, il faut en avoir conscience.

Bonjour Picoti

Certes, et j'en suis bien consciente ET le déplore de plus un plus.
Cependant je persiste à écrire que pour NOUS les invalides, il y a cruellement un MANQUE TOTAL DE CONSIDERATION en ne nous apportant aucun retour et en nous laissant dans le silence le plus total, donc dans l'angoisse.
En ce qui me concerne, je sollicite via Améli, via le 3646 un retour du sce invalidité qui ignore mes demandes. C'est INADMISSIBLE.

oui je sais j'attends moi aussi sans fin réponse à mes demandes... black out total... ni oui, ni non, ni ... ce n'est pas normal.

Bonjour a tous.
Plus de versement depuis octobre, sans aucunes explication pour l'instant, sauf celle trouvée sur ce forum grâce a vous.
Il parait complètement aberrant que ce nouveau mode de calcul puisse être appliqué dans le temps, il ne nous reste qu'a espérer une prise de conscience collective de la situation dans laquelle vont se retrouver ceux qui comme moi passent de tout a rien.
Pour l'instant a part témoigner sur le site de la FNATH,et espérer que lorsque cela va être national ,les voix vont s'élever,
Apparemment même les caisses ne sont pas vraiment au courant de ce qui aurai effectivement du nous permettre de travailler plus, avec un système de réduction de 50% en cas de dépassement .
Tout le monde se réfugie derrière le PASS.
Au secours!
Dans l'attente, courage a tous.

Hello tous ! Plus ça va moins je gagne ma vie.. il va falloir que j’envisage de stopper l’invalidité si je veux un niveau de vie correct
Comme @dadou j’ai une sclérose en plaques.. et même si aujourd’hui elle est stable j’ai à côté d’autres soucis de santé et devoir reprendre à temps plein m’angoisse.. c’est donc ainsi qu’il s’y prennent au gouvernement. ?! . nous prendre plus pour nous inviter à reprendre à temps plein ?! Je suis dépitée. Et souhaite à tous du courage..

Bonjour à toutes et tous,
Je crois qu'il n'y a pas que le cas du pass.
Me concernant j'ai travaillé des années dans le privé et le public. On ne me retient que mes années dans le privé qui sont bcp moins importantes . Déjà je ne comprends pas pourquoi ils ne retiennent que le régime général alors qu'à l'époque je cotisais aussi pour la maladie dans le régime fonctionnaire. J'ai donc un SAMB assez faible. J'ai toujours travaillé malgré mes problèmes de santé. Mes revenus étant devenus importants sans pour autant dépasser le pass , je me retrouve aussi à 0 euro.
C'est à n'y rien comprendre. Courage

Bonjour à toutes et tous,
Que l'attente est longue, mais il faut garder l'espoir. De toute façon, a-t-on le choix ?
Ma prévoyance vient de me confirmer qu'elle ne bougera pas, puisque la CPAM ne paye plus.
Certes ça met un bon coup au moral en ces veilles de fêtes, surtout que j'élève seule mes filles, mais j'essaye de garder le cap.
Courage à toutes et tous, continuons à nous mobiliser contre cette injustice que nous met à mal, nous qui souffrons déjà de maladies ou handicaps divers.
Restons fort(e)s et soudé(e)s,

mon SAMB ne dépasse pas le pass mais il est faible.

Du coup comme mes revenus sont supérieurs au SAMB sans pour autant dépasser le PASS , on me supprime aussi la pension.

Pas facile mais espérons que l'on trouvera une solution

Bonjour à tous

En attendant de voir l'abrogation de l'article de ce décret qui introduit le PASS dans le calcul du montant de la pension versée, faisant suite à ma demande explicite en date du 21/11 concernant le trop perçu entre avril et Août sur le sujet sur le site Ameli, voici la réponse apportée ce jour par la CPAM du Rhône dont je dépend qui constitue plutôt une nouvelle plutôt positive :

"De : l'Assurance Maladie
Objet : Invalidité
Date : 29/11/2022 - 12:24

Bonjour,
Nous avons pris connaissance de vos interrogations sur le montant de votre pension.
Suite à de nouvelles directives nous vous informons de la régularisation de votre pension d'invalidité.
Un changement réglementaire, à effet du 1er avril 2022, concernant les règles de cumul entre votre
pension d’invalidité et vos revenus d’activité professionnelle a été appliqué sur votre pension d’invalidité de
septembre 2022 payée en octobre 2022.
L’application de ces nouvelles règles a généré un nouveau calcul des pensions déjà payées au titre des
périodes du 1er avril 2022 au 31 août 2022 conduisant à un trop perçu sur cette période.
Cependant, afin que vous ne soyez pas mis en difficulté par l’application à posteriori de cette nouvelle
réglementation, j’ai le plaisir de vous apprendre que la décision a été prise de ne pas vous demander le
remboursement de ce trop perçu.
Cette mesure d’annulation de trop perçu concerne uniquement la période du 1er avril 2022 au 31 août
2022. La nouvelle réglementation s’applique pleinement sur votre pension d’invalidité de septembre 2022
versée en octobre 2022 et sur les suivantes."

N'hésitez pas à en faire la demande de votre côté
Voici les questions que j'ai posées :
"je vous demande des informations écrites concernant les demandes suivantes :
• Mise en œuvre du décret
• Nouvelle méthode de calcul de la pension versée
• Revalorisation ou non des éléments pris en compte dans le calcul = revenus, pension, SAMB/SAM/STC, quel PASS est pris en
compte
• Évolution de la pension me concernant
• Fréquence de contrôle
• Information sur le « trop perçu »

J'ai aussi reçu hier des courriers explicatifs datés du 17/11 à mes demandes du 03/11, mais qui n'apportent rien de nouveau à nos échanges, car pas de réponses précises sur la règle de calcul, ni la fréquence...

Ne lâchons rien, il faut parvenir à revenir à l'équité de traitement et surtout à ne pas être lésés si nous travaillons plus.
Surtout si, sur les autres régions où ce décret n'est pas encore mis en œuvre , cet abandon de créance est plus favorable - A suivre

Bien à vous

Merci à Jidea63 pour le partage de votre lettre de la CPAM,
J'espère que cette information est valable pour tous et qu'effectivement on n’aura pas à payer le trop-perçu pour la période d’Avril à Aout 2022 à la CPAM.
Pour ma part, je fais partie des personnes qui perdent gros suite à l’application de ce décret 2022-257.En effet, suite à son application, je perds ma rente invalidité entièrement et surtout ma prévoyance. Et je suis dans une merde noire pour payer mon pret immobilier si rien ne change.

Bonsoir,

@AccentLyon,,
Pour le crédit immo, l'assurance de prêt immo peut peut-être prendre le relai ?

Il existe sur le réseau social bleu avec un F un groupe de partage d'infos :
Les oubliés de la réforme 2022-257

Rejoignez-nous !!

Je ne peux que vous engager à témoigner sur le site de la FNATH qui recense les personnes concernées pour porter le dossier devant le conseil d'état en janvier 23.
Plus on est nombreux plus cela va porter
Pour ma part je vais être obligée de faire un prêt pour palier à la baisse des 400 euros que je vais avoir à partir de ce mois ci (en attendant le conseil d'état)
Bon courage à tous

@Dadou,
Je ne suis pas sur ce réseau, ni sur d'autres d'ailleurs et ne souhaite pas trop m'y inscrire.
N'est-il pas possible de faire autrement !

@Dadou non l'assurance ne prend pas le relais.....
Car j'ai souscris à une assurance décès mais pas perte de revenu/ de travail.... Tant pis pour moi....

Mais je pensais qu'il n'y avait pas de risque que je perde un jour ma rente invalidité car quand j'ai été mis en invalidité en 2012, j'avais posé la question à la CPAM très clairement si il y avait des revenus à ne pas dépasser...

Et là on m'avait dit que tant que j'avais une perte de salaire, entre avant invalidité et après , la rente serait versée......
Et bien entendu à mi temps, impossible que j'ai un jour le salaire que j'avais à plein temps au moment de mon sinistre.....
Merci cette nouvelle lois discriminente qui part du principe qu'une personne en invalidité ba cela ne doit pas avoir un salaire au dessus du PASS....

@Jidea63 : Rien ne t'oblige à mettre ta véritable identité sur les réseaux sociaux. L'idée d'être à visage découvert est très américaine culturellement parlant. Nous les français avons une conception beaucoup plus restrictive de la vie privée (qui se retrouve sur ce forum Ameli). Il y a d'ailleurs de grosses différences culturelles, par exemple ne parlez jamais négativement à un américain, sinon il va croire que vous le critiquez (tout est positif chez eux, même ce qui est nul, leur façon de s'exprimer est beaucoup plus "positive" que la notre, mieux vaut en avoir conscience avant de les aborder). Cela se retrouve aussi dans la logique même des réseaux sociaux.

Bonjour,

Etant dans le Rhône, cela fait un mois que je stresse avec ce sujet et c'est bon de voir que cela bouge !
Beaucoup a déjà été dit et donc je souhaite me focaliser sur deux points :

Hier mon avocat m'a dit que le pole social du tribunal traitait actuellement les recours de février 2018, donc, la justice est une voie de recours mais pas avant 2028 et avec un appel voir 2033, cela fait loin surtout pour nous dirais je avec cynisme. Cela signifie qu'il faut agir envers les politiques, députés et sénateurs, pour qu'ils annulent ou modifient ce décret, avec une étude d'impact à priori.

Deuxième point : vous avez trente ans d'ancienneté dans la Chimie, vous avez continué de travailler à temps partiel ou pas, après avoir été déclaré invalide de catégorie 2, et votre salaire est de 2 PASS. Vous êtes déclaré inapte au travail par votre médecin du travail.
Vous touchez donc une indemnité de licenciement conventionnelle de 18 mois, soit 3 PASS.
Vous partez en Juin, avec une paye au delà de votre salaire mensuel de 3 PASS + des congés payés + 0,5 bonus annuel + 50% du treizième mois soit au total 3.5 PASS. LA SS ne prends en compte que les indemnités soumises à cotisations c'est à dire au delà de 2 PASS dans vos revenus soit 3,5-2 = 1.5 PASS.
Ensuite avec les 12 mois glissants, vos revenus annuels (2+1,5) + votre pension théorique (0,5 PASS) = 3,5 + 0,5 = 4 Pass que l'on injecte dans la formule savante .... et cela donne : pas de pension pendant trois mois, pas de pension de la prévoyance......
Second trimestre : les 12 mois glissants vous amène, compte tenu de vos salaires à avoir des revenus 3 PASS + 0,5 = 3,5 PASS .... la formule savante.... pas de pension ....
Troisième trimestre ... 2,5 + 0,5= 3 ... pas de pension....
Vous avez compris, pas de pension pendant 4 trimestre + le décalage de 1 mois soit 13 mois sans revenus (car la prévoyance ne verse pas de complément si vous n'avez pas de pension SS).

Avant ce plafonnement au PASS, "votre surplus" de salaire de juin, n'aurait pas impacté votre pension puis qu'il fallait deux trimestres glissants successifs au dessus du salaire de référence STMC, et un mois ne peut impacter qu'un seul trimestre à la fois.

La différence est lourde.

A qui profite le crime ?
Les gagnants sont la sécu ~ 20 K€, la prévoyance qui devait vous verser 80% de votre salaire de référence économise (2 x 0,8)-0.5=1.1 PASS soit 45 K€
Les loosers sont vous -20-45= -65 k€ et aussi l'état puisque si vous êtes seul vous payez environ 15 K€ d’impôts avec ce revenus, et qui compense le déficit de la SS ?
(Pour les puristes, : il faudrait prendre en compte l'impôt société de la mutuelle....avec un salaire de 3 PASS, la démonstration est plus probante)

Conclusion :
Ne soyez pas déclaré inapte tant que cette loi est en vigueur.
Continuons à faire savoir auprès des élus l'ineptie de ce décret, et pas seulement pour viser le non paiement des indus, mais son annulation.

PS : Je ne trouve pas dans le code de la SS l'article qui plafonne le SAMB (rien au 341-17 qui renvoie au 341-4 et 341-5.....) Même si la SS l'applique.
Merci d'avance de votre aide.

Bonjour, quelqu’un saurait pourquoi c’est le brut qui est pris en compte dans leur calculs et pas le réel ?!
Mince j’ai déjà payé des impôts dessus avec le net imposable qui avait explosé (et j’en paie encore jusque fin décembre) et je devrais rembourser qqchose que je n’ai que théoriquement perçu ?!? Hallucinant

@Coxynellle :
Possible qu'il s'agisse de la question posée à ONA ici (elle connait bien son sujet, message du 23/11/2022): https://forum-assures.ameli.fr/questions/1695644-calculer-montant-depasser-garder-pension-incalidite
elle m'a aiguillé sur un texte (cf les messages), mais qui je pense ne répond pas précisément à ce point.

A savoir quel texte officiel stipule que pour le calcul de la pension à verser, la CPAM doit intégrer dans les revenus touchés les mois passés, la pension BRUTE THEORIQUE MAXIMALE, et non la pension BRUTE réellement VERSEE.
Car évidemment avec leur méthode de calcul les dépassements seront beaucoup plus fréquents, et donc la réduction/suspension de pension également !

Merci Picoti, j’avais vu tout ça et je m’étais même fait un tableau Excel pour être sûre que je ne dépasse pas. Une fois j’ai dépassé sur deux trimestres et là avec le délire du dépassement théorique ça donne juste l’impression qu’ils essaient par tous les moyens de trouver la faille qui fait que t’as trop perçu. « on veut lui prendre des sous, mais elle ne dépasse pas deux trimestres.. faisons le calcul sur trois trimestres. Ah mince, elle ne dépasse toujours pas bon, eh bien alors faisons un calcul sur une année. Elle ne dépasse pas bon eh bien alors faisons le calcul sur ce qu’elle aurait dû percevoir car quand même elle a dépassé une fois alors si on peut la pénaliser plusieurs fois n’hésitons pas »
Abject

Bonjour à tous,

@jidea63

Merci d'avoir partagé votre réponse de la sécu pour le traitement du trop perçu.
Suite à mon dernier mail sur Ameli on m'a répondu que je recevrai un courrier sur le sujet. Je dépend de la même CPAM j'espère donc que la réponse sera la même. Mais tout est possible je garde donc la tête froide.

Courage à tous.

Bonjour à tous,

Je dépends de la CPAM de l’Ain

Le trop perçu qui m’a été retenu sur ma pension de septembre, versée début octobre est en cours de restitution pour moitié perçue sur ma pension de début novembre et le reste percue sur la pension de décembre (je viens de regarder sur mon compte Ameli)

C’est bizarre en revanche que les montants de pension brute varient de 50€ à 80€ d’un mois à l’autre ? Si quelqu’un sait pourquoi, je suis preneur :-)

C’est sur janvier et tenant compte de la revalorisation annuelle qui je saurai vraiment à combien a été amputée ma pension a cause de ce détestable décret ! ! !

Conclusion, toujours bien lésé, mais un peu remboursé !

Bonjour à tous et toutes.
Il y a vraiment quelque chose que je ne comprends pas . J'espère que vous pourrez m'éclairer. Avec la nouvelle réforme il y a plusieurs problèmes déjà évoqués. Dans mon dossier invalidité en 2021 il a été retenu la moyenne des 10 meilleurs années. Ce qui ne pèse vraiment pas lourd. Alors que les personnes qui ont leur pension depuis avril 2022 peuvent choisir soit entre le SAMB soit sur l'année retenue avant invalidité si celle-ci est plus favorable. Ce qui est une très bonne nouvelle car cela augmente le seuil de comparaison pour les personnes et donc leur pension. En voilà une bonne nouvelle. Sauf que....dans ma situation...les services me disent que je ne peux pas choisir la dernière année car le décret n'était pas applicable en 2021...cela fait donc 2 poids 2 mesures...certains se voient diminuer leur pension jusqu'à même 0 alors que d'autres personnes parce qu'elles peuvent choisir entre samb ou année antérieure peuvent parfois avoir une majoration. Dans mon cas ils ont calculé le smic des 10 meilleurs années...à l'époque où j'étais jeune car c'est de loin mes années en tant que fonctionnaire mes meilleurs années mais la santé apparemment me fait retomber au smic et une pension à 0 car le peu que je travaille je fais sauter ma pension d'invalidité 1....incompréhensible .

Bonjour à tous

@Tatwin
Depuis avril, la pension versée varie chaque mois (n) en fonction de tes revenus (Salaires, IJSS, Chômage, …) des mois n-13 à n-1. C'est aussi le cas pour moi. J'ai enfin réussi à faire coïncider mes calculs avec les pensions effectivement versées (avec les correctifs, compris grâce au tableau des versements reçus) depuis septembre. Toutefois, ce n'est pas en phase avec le décret qui dit calculer tous les 3 mois la pension qui sera versée durant 3 mois. Peut-être une phase de rodage, car il m'est demandé depuis octobre une déclaration de ressources tous les mois.
J'ai des revenus qui varient plus ou moins tous les mois, donc en reprenant mes déclarations de ressources, les pensions théoriques de 2021, 04/2022 & 07/2022 et le PASS, je tombe juste en sept/oct/nov (je n'ai pas fait le cas pour les revenus inférieurs au PASS, mais supérieur au SAMB car je ne suis pas dans ce cas, mais il suffirait de changer la limite de l'un par l'autre)

Pour le trop perçu d'avril à août, la CPAM m'a informé sur AMELI qu'elle ne le réclamera pas (voir ci-dessus copie de son courrier).
Par contre, ce que je ne comprend pas, c'est que la somme des pensions effectivement versées sur cette période est ok pour moi au regard de ce que j'ai perçu et de ce qui est calculé, mais la sommes de pensions qui auraient du être payées et que je calcule ne coïncide pas avec l'attestation indiquant le montant recalculé sur cette période).

ReBonjour,

@Orel
Je ne comprend pas trop ta situation.
Le salaire des 10 meilleures années et pris pour le calcul de ta pension théorique, avec un salaire maximal au PASS revalorisé de chaque année (tu dois avoir le tableau issus des données CARSAT dans le courrier de la CPAM validant ta pension).
Pour les revenus inférieurs au SMIC, il y a une protection, mais je ne la maîtrise pas, elle est clairement décrite dans le décret (valable avant et après ce décret)

Ensuite, avant avril 2022, la somme de tes revenus et de ta pension théorique était limitée au SAMB (plus exactement à ton salaire trimestriel de référence, calculé sur le SAMB) sans limitation du PASS (celui de l'année en cours). Si dépassement 2 trimestres de suite, tu pouvais tout perdre d'un coup.
Depuis Avril 2022, la somme de ces revenus (mois n-13 à n-2 du mois de la pension calculée) est écrêté lorsqu'il dépasse soit le SAMB (STCx4) soit le PASS (le plus faible des 2). 50% du dépassement de la période de calcul sur les 12 mois glissants, divisé par 12 et retiré de ta pension théorique chaque mois pour obtenir la pension versée.
Cela permet d'avoir un possible dépassement régulier, tant que ces derniers ne dépassent pas 2 fois ta pension théorique en vision annuel, sinon c'est couperet et un pension à 0.

Ce qui est difficile, c'est qu'il est assez compliqué à calculer au regard des valeurs variables du PASS, de ton SAMB revalorisé et de ta pension théorique revalorisée car ces montants ne sont pas explicitement fournis :(

Bon courage à toi et à tous

@Tatwin : je viens de regarder pour le coup, de mon côté la pension brute est 2,5x supérieure à ma pension maximale (je suis à temps plein), ce qui indique forcément un début d'application du décret.
Par contre aucune explication, ni détail, rien, juste le papier habituel, donc impossible de savoir si je ne risque pas un indu le mois qui vient.
Je reste sur mes gardes, ce serait moche car l'année 2022 étant clôturée, je paierai des impôts sur une somme que je devrai rembourser à la CPAM !