Baisse de pension suite à l’application du décret 2022-257 - Discrimination révélée entre pensionnés

Bonjour à tous,

Échange ce jour avec mon service invalidité.
La CNAM fait marche arrière sur la rétroactivité au 1er avril 2022, et l’agent m’a informé qu’il me sera reversé sur novembre et décembre le montant de la régularisation prélevé en septembre, au titre de la rétroactivité (département Rhône Alpes parmi les 1er à mettre en œuvre le recalcul suite à l’application du décret )
Visiblement, les nombreuses plaintes des usagers on payés.

Reste à remettre en place le revenu de comparaison des 10 meilleures années comme seuil de régularisation, au lieu du PASS (pour ceux au dessus) pour remettre de l’équité dans ce nouveau décret… ou bien qu’il n’y ai pas de rétroactivité sur les anciens usagers pensionnés dont la pension se voit diminuée / annulée

Après tout, pour la retraite, la SNCF a bien fait jouer la non rétroactivité des nouvelles réformes sur les contrats déjà signés. Mais nous les pensionnés n’avons pas de syndicats pour nous défendre.

Alors, Tous à vos claviers (écrire au médiateur, défenseur des droits, député et ministère des solidarités…)
Comme quoi, les choses peuvent bouger, même si nous ne pouvons pas bloquer le pays en nous jetant en travers des rails :-) !

Bonne soirée.

Bonjour à tous,

Voici les éléments qui nous concerne sur le décret. C'est assez difficile car beaucoup de renvois mais on peut retenir (enfin, ce que j'en comprends) :

• Les montants de salaires, pensions et indemnités ainsi que les salaire de références (SAMB, SAM) et le PASS retenus sont revalorisés pour les calculs et sont les montants bruts
• Contrôle annuel pour ceux qui n'ont pas repris d'activité et contrôle trimestriel si reprise d'activité.
• Si dépassement entre les mois n-13 et n-2 du contrôle (Revenu/Pension > PASS ou SAMB), réduction pour les trois prochains mois de 1/12 de 50% du dépassement (si dépassement de 3600 => 3600/2 = 1800 ; 1800/12 = 150, pension réduite pour 3 mois de 150 € brut)
• Normalement, la CPAM doit notifier la baisse ou suspension de la pension par tout moyen "donnant date certaine"

J'ai rdv téléphonique (super pour partager des documents) demain avec un conseiller CPAM. Je rêve d'enfin comprendre clairement ce qui change ET le confirmer à la prévoyance qui semble aussi découvrir ces modifications et me demande de lui communiquer ce que la CPAM va me dire ! Personne n'est au courant, c'est le monde à l'envers !

A suivre, bonne soirée à tous
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Le texte, pour les salariés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000045245273

12° L'article R. 341-14 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 341-14.-Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué chaque année. A cette fin, le titulaire effectue une déclaration de sa situation et de ses revenus d'activité et de remplacement au septième mois civil suivant celui de l'attribution de sa pension, puis tous les douze mois ou, lorsque l'assuré a repris ou poursuivi une activité professionnelle au cours des douze derniers mois civils, tous les trois mois.
« Lorsque l'assuré a perçu au cours de l'année civile précédente des revenus au titre d'une activité professionnelle non-salariée, la déclaration annuelle mentionnée à l'alinéa précédent s'effectue au 1er octobre. » ;

13° L'article R. 341-17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 341-17.-I.-En cas de reprise d'activité, le service de la pension est suspendu en tout ou partie, selon les modalités définies au II du présent article, en cas de dépassement d'un seuil correspondant au montant le plus élevé entre :
« 1° Le salaire annuel moyen défini à l'article R. 341-4 ;
« 2° Le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3 alors en vigueur. Pour l'application du présent 2° :
« a) En cas d'arrêt de travail au cours de la période de référence, le salaire annuel moyen est calculé sur la seule base des périodes de travail effectif ;
« b) Au titre des périodes d'apprentissage, le montant pris en compte ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année civile considérée.
« Les salaires pris en compte en application du présent I sont revalorisés selon les modalités prévues à l'article L. 341-6.
« II.-Lorsque le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, et des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé excède, sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois civils précédant la date de contrôle des droits définie à l'article R. 341-14, le seuil défini au I du présent article, le montant des arrérages mensuels servis au titre des trois mois civils suivants est réduit à hauteur d'un douzième de 50 % du montant du dépassement constaté.
« Lorsque l'intéressé exerce une activité non salariée, la période de référence est appréciée sur la base de l'année civile précédente et la réduction des arrérages mensuels s'applique au titre des douze mois civils suivant la date de contrôle des droits.
« Pour l'application du II, sont pris en compte :
« 1° Le salaire tel que défini au quatrième alinéa de l'article R. 341-4, effectivement versé, augmenté des avantages donnant lieu au versement de cotisations ;
« 2° La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle mentionnés à l'article L. 6341-1 du code du travail, déterminée dans les conditions définies au quatrième alinéa de l'article R. 341-4 du présent code ;
« 3° Les indemnités journalières versées par un régime obligatoire législatif ou conventionnel au titre de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la maternité ou de la paternité, les indemnités complémentaires versées par l'employeur en application de l'article L. 1226-1 du code du travail, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du même code, l'allocation définie à l'article L. 1233-68 de ce code, les avantages de préretraite mentionnés au 3° de l'article L. 131-2 du présent code à l'exception de l'allocation prévue à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, lorsque ces indemnités, revenus ou avantages sont versés au titre d'une activité exercée postérieurement à l'attribution de la pension d'invalidité ;
« 4° Les revenus tirés d'une activité professionnelle non salariée, à hauteur du montant figurant sur l'avis d'imposition sur les revenus de l'année en cause, majoré de 25 %.
« La décision de la caisse primaire portant suspension en tout ou partie de la pension est notifiée à l'assuré par tout moyen donnant date certaine à la réception. » ;

Bonsoir à tous,

Je suis pas non plus hyper aguerrie avec les réseaux sociaux mais la création d'un groupe FB me paraîtrait intéressante. .

Quant au sujet, avec le temps je me dis que soit c'est une énorme bourde ce plafonnement au PASS soit .. c'est un coup de maître car dans nos cas, avec les valeurs engagées, faire reposer un max les pensions d'invalidité sur les prévoyances suite à une diminution du temps de travail et cerise sur le gâteau, moins de retraite à l'issue car cotisation moindre au final...

On devrait commencer par rendre tous rdv auprès de nos CPAM respectives pour faire remonter tre mécontentement

Bonne soirées à tous les échoués de la réforme

Bonjour à tous
Je viens de raccrocher avec ma prévoyance "Uniprévoyance" il me confirme qu'ils vont modifier leur position, et sortir "la rente bloquée" de la CPAM de mes calculs de revenu et prendre le relais à hauteur du plafond maxi qui est calculé sur 51% de mon salaire de référence net de l'année avant mon invalidité. Et ceci dés le 01/09/2022.
Je devrai leur fournir mes feuilles de paye ainsi qu'un document prouvant que je n'ai rien touché de la CPAM à cause du PASS (ca va être une aventure !!). Dans mon cas je vais perdre un peu au global, mais rien à voir avec ce qui m'était annoncé, car j'avais la chance d'être assez éloigné du plafond prévu par ma prévoyance (je mobilisais seulement 30% des 51% accordés)
Je suppose que les autres prévoyances vont devoir s aligner les unes sur les autres. Je souffle un peu ce matin et espère vous donner aussi un peu d espoir.
CDt

Pour ma part, plus de pension CPAM donc pas de complément prévoyance, car complément de zéro = zéro pour eux.
Résultat : 900€ de perte mensuelle est le prix à payer pour continuer à travailler à 70% et garder mon poste de direction.
C'est ainsi mais j'ai du mal à me résigner, car je cotise depuis 30 ans, et quand j'ai besoin, et bien, je suis trop riche mdr ! Vivant seule avec 2 enfants à charge, tout reste relatif.
Bon courage à toutes et tous

Bonjour Evisa
C'était la première réponse de ma prévoyance avant de leur mettre la pression avec un avocat.
Ils savent que sur le fond leur mission est d'indemniser la perte de revenu, ils se réfugient sur l'article qui dit "si pas de CPAM pas de prévoyance" qui n'a plus lieu d'être car la réforme crée une troisième situation "pas de CPAM car dépassement du PASS"
Essaye de les recontacter en ce sens
ci joint la réponse de ma prévoyance
"En ce qui concerne le 3ème trimestre et les périodes à venir, nous retiendrons désormais les montants réels versés par la sécurité Sociale (en y réintégrant l’impôt sur les revenus retenu à la source) et non plus un montant fixe figé au 31.12.2017 comme auparavant (rente figée suite à résiliation du contrat).
A noter que cette règle ne peut s’appliquer si la suspension de la rente Sécurité Sociale intervient pour raison médicale. Dans ce cas, notre prestation sera aussi suspendue.
Enfin, en ce qui concerne le salaire trimestriel retenu pour ce 3ème trimestre (votre réclamation du 24.10.2022), nous le rectifions et le portons à 8264.08 €.
Pour ces deux raisons (rente Sécurité Sociale et salaire), nous procédons ce jour à la régularisation du 3ème trimestre 2022.
Cordialement
Bon courage

Bonjour,

Je viens de raccrocher avec la CPAM. A part m'envoyer un tableau récapitulatif mensuel des "nouvelles" prestations depuis avril, elle ne peut que transmettre toutes les autres demandes auprès du service invalidité :

• Méthode de calcul de la pension effectivement versée
• Fréquence de contrôle pour calcul du montant à déduire
• Montant exact de la pension théorique revalorisée en avril (tous les ans par décret) et juillet (exceptionnelle suite inflation), dates des revalorisations 1,8 et 4% d'après ce que j'ai lu (il sert dans le calcul)
• Communication sur l'indu de avril à août

La personne que j'ai eu pense que :

• c'est le PASS du mois en cours qui est pris en considération pour le calcul du dépassement
• les revenus perçus pour le calcul (n-13 à n-2) ne sont pas revalorisés (là, j'ai un doute).
• le "trop perçu" suite à la régularisation nous sera demandée, elle voie le courrier associé mais ne sais pas me dire pourquoi il n'est toujours pas parti.

Evisa = Je suis désespéré de te lire. C'est inadmissible de se retrouver ainsi sans avoir été informée plus tôt.
Perso,, pour le moment, je suis au bord de la falaise, un pas de plus et je tombe ! Il me reste une petite pension de 170€ sur septembre et et 85€ sur octobre (reçu ce jour), surement calculée au regard de la régularisation et des informations de revenus fournis en octobre. au lieu de 1000 € (en brut)

Lo = Merci pour tes retours, ils sont un rayon de soleil :) !
Je pense aussi que ma prévoyance (Humanis) va combler la différence, à concurrence des 50% de mon ancien revenu. Je les ai eu au téléphone et il me faut leur fournir tous les documents de la CPAM pour qu'il recalcule mes droits.
Je pense qu'ils seront obligés de faire une régularisation depuis avril. ils ne sont pas censés ignoré la loi (encore moins que nous). Et is savent faire, je l'ai subit pour un petit revenu ponctuel irrégulier (hors employeur lié à la prévoyance) que je leur ai déclaré en bloc.
J'espère aussi que tu as raison lorsque tu écris qu'ils devront modifier en prenant en compte le "Suite à dépassement du PASS"

J'ai le sentiment que cette loi pour certain va être "Travailler moins pour gagner plus", et que c'est une véritable usine à gaz qu'ils ont pondus (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? ).

J'ai l'impression d'avoir plus d'informations sur ce forum que par les gens censés être compétents.

Merci à vous, un peu de solidarité, cela fait du bien
Bonne après midi à toutes et tous

Bonsoir Jidea
Pour le trop perçu j ai un message de la CPAM que en date du 3 octobre sur décision du cabinet du ministre ils ne seront pas réclamés
Pour le Pass c est sur 12mois glissants donc si tu as un gros bonus sur un mois tu le payes sur le reste de l année

Bonjour à tous,
Sur la pension de novembre j’ai le remboursement partiel de l’indu prélevé en octobre suite au recalcul de la pension avec le PASS depuis avril. Le reste arrivera en décembre. Ainsî, mon service invalidité m’a confirmé que l’effet de la rétroactivité depuis avril est neutralisé, pour ne pas pénaliser les usagers du long délai de mise en place de la réforme, et suite aux nombreuses contestations reçues par la CPAM.

Par contre, le nouveau montant de la pension est bien appliqué depuis le 1er septembre.

Ma prévoyance est en train de recalculer le montant de la rente (je verrai si elle compense) ?
Je continue à alerter les personnes qui peuvent faire bouger (ce matin BFMTV) :-)

Après le remboursement de la rétroactivité, peut être un amendement pour ceux dont les revenus sont au dessus du PASS… qui sait ?
Je vous tiens au courant pour la prévoyance.

Bon courage à tous, et espoir, car le dossier avance… côté CNAM et prévoyance.

@Tatwin et Lo,

J'ai moi aussi contacté mon avocat. Je vous informerai de nos avancées.

@Jidea63, courage, il faut lutter contre ce système discriminatoire et contre productif. Reste positive, c'est essentiel.

Je reste quand même stupéfaite de n'avoir, à ce jour, reçu aux courrier ou mail de la CPAM pour m'annoncer l'arrêt des versements ????

Courage à tous, on reste en contact. Force à nous !

Bonjour Evisa
ce matin j ai bien reçu le versement de ma prévoyance pour le mois de septembre, elle a compensé à 100% la perte de la pension CPAM, j attends désormais janvier pour voir sur le T4 si il vont continuer de la sorte.
J ai aussi demandé à la CPAM une attestation qui stipule que le non versement de ma pension est lié au PASS et non à une raison médicale, je partagerai sur le forum le document si je l'obtiens pour que vous puissiez aussi le demande à votre CPAM locale
Bon courage à tous.

Bonjour à tous,
Je découvre ce fil de discussion. Ouf j'étais pas seul à me prendre la tête.
@Jidea on a la même mutuelle, ça vaut le coup de partager.
Dans mon cas j'ai vu passer les régularisations de la CPAM, dans la rubrique mes paiement, avec des sommes en positif, d'autres en négatif, et au bout de nombreux essais, j'ai réussi à avoir un coup de fil avec le service invalidité qui m'a dit "Ah oui c'est dû à la nouvelle méthode de calcul d'avril2022.
Je tire la pelote et j'arrive jusqu'à vous.
A suivre!

Bjr à tous ,

oh oui le partage d'information est essentiel afin que l'on puisse retrouver nos droits ! De mon côté ma prévoyance fait profil bas pour le moment ... Je vais voir avec un avocat pour m'aider dans la démarche .Pour information ma prévoyance c'est Mutex ( harmonie mutuelle) .
A suivre ...Bon courage à tous .

Bonjour à tous,
Je confirme ce qui est dit sur la réforme.
Toutes les CPAM de France vont basculées avec ce nouveau mode de calcul pour la pension de novembre 22 donc payée autour du 5 décembre 22.
Pour ma part je vais perdre 450 euros par mois non compensés par ma prévoyance.

La FNATH engage une action auprès du ministre sur le sujet.
Je vous conseille de soumettre vos cas à la FNATH car pour une action probante il faut être nombreux.

Je vous rappelle que le calcul de vos ressources c'est la pension théorique qui est prise en compte (pension théroique = celle qui vous est versée brute si vous n'avais pas d'écretement suite à vos dépassements. Pour moi ma pension est de 995 euros mais avec la réforme elle est de 330 euros pourtant dans mes ressources on me prend 995 euros. c'est vérifier c'est ainsi)

Bonjour,
Contente de voir que ça bouge

On devrait mettre en commun nos infos concernant mes prévoyances...

Par qui êtes vous couvert?
Moi Generali via courtier Verspieren

Et vous?

Bonne journée à tous
Courage surtout on lâche rien

Bonjour Dadou et bonjour à tous.

Ma prévoyance est April, contrat repris et géré par GFP maintenant.
Je les ai informé et envoyé les documents demandés.
J’ai relancé et il faut environ 15 jours pour traiter…
Je relancerai dans quelques jours.
… a suivre….

Bonjour à tous,

CPAM du Rhône et prévoyance Probtp pour moi.
Pour l'instant les appels à la plateforme téléphonique de la prévoyance n'ont rien donné. J'ai écrit au gestionnaire de contrat de mon employeur ( je travaille à la DRH ça aide pour avoir les contacts). J'attends un réponse.

J'ai également "partagé mon expérience" sur https://www.plus.transformation.gouv.fr/. La plateforme sert à donner son avis sur le fonctionnement des services publiques. Cela ne résout rien bien évidement.

J'ai de nouveau écrit à la CPAM sur la question du trop-perçu et des modalités de contrôle du cumul revenu d'activité et pension. Mon mail a été transféré au service compétent, qui la fois précédente ne m'avait donné aucun info. Il y a pourtant bien quelqu'un quelque part qui a écrit les règles à appliquer....et elles l'ont été pour la pension versée début novembre.

Il n'y a apparemment aucune coordination entre CPAM puisque selon le département ou le conseiller les réponses sont plus ou moins précise.

Bonjour,

Ma prévoyance est Humanis, mais sur un contrat lié à mon employeur - une grosse entreprise de téléphonie/communication dont le nom est une couleur ou un fruit :D - et mon contrat précise dans mon cas (Invalidité Niveau 1) une rente d'invalidité au plus égale à 50% de mon ancien salaire (demi-rente). Cela devait suffire si la rente n'est pas à Zéro, car je suis actuellement à 70%

Comme précisé plus haut, je les ai contactés et ils m'ont demandé de leur communiquer les règles et les versements faits par la CPAM. J'attends les docs que j'ai demandés lors de mon rdv téléphonique avec la CPAM du Rhône dont je dépends pour leur transmettre.

En relisant les articles de loi, probable que ELA1234 a raison, c'est la pension théorique qui est retenue pour le calcul des revenus, pas la pension effectivement versée :(. Dans le second cas, elle devrait remonter un peu dans les premiers mois (jusque 1 ans), mais je n'y croie plus trop.

Je vais voir à me rapprocher de la FNATH.

Bonjour,

En allant sur le site de la FNATH, je ne vois aucun sujet en cours sur le thème qui nous occupe.
Auriez vous un lien vers le forum ou vers l’article qui traite de la réforme ?

Merci.

Bonjour à tous,

Ma prévoyance est Malakoff Humanis. Comme Jidea63, elle ne complète l'invalidité 1 qu'à 50%, mais comme je perds ma pension, bah elle ne complète pas, car selon elle complément de 0 =0 grrrr
Mon avocat planche toujours.
Je vais aller voir le site FNATH, car l'union fait la force. Il faut faire bouger les lignes dans ce pays ! Je ne peux pas me résoudre à arrêter de travailler pour toucher ma pension, c'est contre-productif !!! Et j'ai besoin de ce travail, tant que j'en ai la force, pour me sentir vivante en dehors des pathologies, hôpitaux et médecins !
A suivre, tenons nous au courants des recours envisagés par chacun. Courage à toutes et tous.

Je viens d'écrire à la FNATH, et j'ai mis le lien de notre forum.

A suivre

Je suis comme vous impacté par la mise en place de ce plafond, ma pension sera ainsi réduite à 0 !
Comme l’a dit ELA1234, la FNATH s’est saisie du sujet. Et une action auprès du ministre a été lancée. Depuis le 10/11, ils ont affiché sur leur site le sujet qui nous occupe. Il propose de livrer notre témoignage personnel . Cela serait intéressant que chacun d’entre nous vienne grossir les rangs des personnes témoignant pour appuyer d’autant plus la démarche.

Bonjour,
J'ai ajouté mon témoignage sur le site FNATH, et ai même écrit à Mme Macron.
Même si ce sont peut-être des bouteilles à la mer, être active face à cette ineptie, me fait du bien.

Bon courage à toute et tous, mobilisons nous !

Bonjour,
J'ai ajouté moi aussi mon témoignage sur le site de la FNATH.

Je vais mettre le lien sur les pages FB des groupes de malades et sur handiadministration.

Force et courage

Seul on va vite
Ensemble on va plus loin

Bonjour,

Autre conséquence dont je viens de me rendre compte...
L'assurance emprunteur pour le crédit de la maison demande la preuve du versement d'une pension!

Donc quand elle sera à zéro ben, 1000€ de moins de rente et 600€ de plus de crédit, on dit merci qui??? ☹️☹️

J'en peux plus de cette situation, je sens que je suis en train de perdre pied. L'angoisse me gagne de jour en jour.
Quel avenir se dessine entre la maladie évolutive, l'inflation et notre pouvoir d'achat réduit à grands coups de serpe ?

Faut que ça bouge, VITE!

Je vais faire un deuxième témoignage à la FNATH en complément.

J'espère que vous avez plus de courage que moi.
Bonne journée

@ Dadou,
Courage, c'st tellement injuste.
Je viens de faire un publication sur mon FB et demande à toutes et tous de republier, pur faire du bruit.
J'ai aussi communiqué sur des groupes invalidité, handicap et sur les 2 forums que je suis / à mes pathologies.

Il faut faire un maximum de bruit pour que ça réagisse !

Courage et force pour notre combat solidaire.

Ajoutez vos témoignages sur :

https://www.fnath.org/communique-presse/reforme-touchant-...

Au webmaster : Pourquoi mes posts ne sont plus publiés ?

Bonsoir,
Voici les formules de calculs, (je sais ce n'est pas simple):

Montant de la MINORATION mensuelle de la pension :
(((salaires bruts sur 12 mois glissants + pension théorique brute sur 12 mois glissants+ IJ sur la période + allocations chômage) - salaire annuel brut de comparaison (STMC x4) ou plafond sécu PASS si salaire annuel de comp>PASS) / 2) / 12.

Si le cumul des salaires + la pension d'invalidité théorique est inférieur au PASS, pas d'incidence

Montant de la MAJORATION de la pension mensuelle :
Si le STMC x 4 <PASS, et que salaires brut sur 12 mois glissant + pension théorique brute sur 12 mois glissants+IJ sur la période + allocations chômage > STMC x4 alors la différence sera minorée de 50% et ÷ 12
((Totalité des ressources sur 12 mois glissants - (STMC x 4) /2) /12

Bonjour les résistant(e)s,
J'ai reçu l'accusé réception de l'Elysée pour ma lettre, j'y crois peu, mais à suivre.

@ELA1234, il faut avoir fait Maths Sup pour comprendre !Merci, j'ai transmis à mon avocat, car à ce jour, toujours aucune position officielle écrite de la CPAM concernant mon dossier.

Pour le reste, à suivre, courage, non se tiens informés ....