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Ma compagne a du faire récemment quelques soins en France (Généraliste, dentiste et ophtalmo) et à chaque fois les professionnels de santé étaient incapables d'utiliser sa Carte Européenne d'Assurance Maladie (Rattachée à la sécu Portugaise).
Nous avons donc demandé des feuilles de soins et demandé à la CPAM de Marseille si elle pouvait procéder au remboursement des soins. On lui a répondu catégoriquement que non, qu'il fallait se faire rembourser au Portugal. Or selon moi d'après le règlement 987/2009, Article 26, c'est bien la caisse locale qui doit procéder au remboursement des frais. D'autant plus qu'il est impossible de se faire rembourser par la caisse Portugaise sans se rendre au Portugal et que les feuilles de soin sont en français.
A-t-on raté quelque chose ? Est-il normal que les professionnels de santé ne puissent pas utiliser la CPAM ? La CPAM de Marseille peut-elle légalement refuser de rembourser les soins ?
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Bonjour Darksnauw,
Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Récupération des frais médicaux en France par les européens".
Vous pouvez également consulter le lien du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant la couverture maladie.
Je vous invite à effectuer votre demande de remboursement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de séjour en France.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilAlors oui c'est normal que la CEAM ne fonctionne pas chez les libéraux. C'est à l'hopital que cela vous dispense d'avancer les frais.
Et oui vous avez raison, la CPAM de marseille doit procéder au remboursement
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Inscrit(e) le 29/09/2022
Voir le profilMerci pour votre réponse, savez vous de quels moyens nous disposons ? Je pensais peut-être envoyer directement les feuilles de soins au CPAM 13 par courrier car cette antenne nous a déjà posé beaucoup de problèmes
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Inscrit(e) le 29/09/2022
Voir le profilMerci pour votre réponse.
Savez vous de quels moyens nous disposons sachant que j'avais déjà insisté que les remboursements devaient bien être fait par la caisse et que l'on m'a répondu que je n'y connaissais rien.
Je pensais envoyer les documents directement à la CPAM 13 sachant que cette antenne nous a posé maintes fois problème, mais je ne sais pas si cela fonctionne.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilJe vous le déconseille fortement vu que vous n’avez pas de dossier à la cpam.
Je vous conseille de retourner dans cette antenne ou au siège et si on vous redit que non vous leur présentez le site du cleiss qui explique à ces agents quelles sont les règles:
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