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Remboursement ij trop percus

J ai perçus mon salaire par mon employeur suite à mon accident de travail celui là n'ayant pas fait le nécessaire auprès de la sécurité social elle m'a versé les indemnité journalière mon employeur aurais du faire une demande de subrogation ce qu'il n'a pas fait a t'il le droit de me tenir ce trop percus sur mon salaire

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Dom34500,

La mise en place de la subrogation dépend de la convention collective de votre entreprise. C'est au moment où votre employeur établit l'attestation de salaire pour le calcul des indemnités journalières qu'il mentionne ou non la subrogation.

Je vous invite à faire le point avec lui directement.

Pour toute autre question portant sur le droit du travail, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre depuis ce forum. Vous trouverez des informations sur le site du Ministère du Travail ou sur le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aussi, n'hésitez pas à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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Bien sur qu’il a le droit de récupérer ce qu’il vous a versé à tort

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Le soucis c est pas lui qui a versé les ij mais la sécu je pense que je dois reverse à la sécu et non pas a mon patron a la base

Elryn

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La cpam a payé conformément à l’attestation de salaire: pas de subrogation. Elle ne fera donc pas de régularisation.

C’est votre employeur qui aurait dû verser uniquement le manque à gagner et donc qui a trop versé. Donc c’est lui qui fait la regul.