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Acte de Naissance pour mon épouse étrangère

Bonjour,
Mon épouse arrive en France avec un Visa Long Séjour d'ici peu (Hors Europe). Je m'occupe actuellement de rassembler les documents en vue de son inscription.

Concernant l'acte de naissance, elle a l'original avec apostille et une copie de la traduction de son acte de naissance visée par l'ambassade de son pays, qui date du 24 mai 2022 (+ de 3 mois)
D'une part, est-il recevable par vos services ? Et d'autre part l'émission de cet acte datant d'avant notre mariage, elle n'y est pas indiquée comme étant mariée (mais nous avons tous les autres documents attestant du mariage), cela pose-t-il un soucis ?

Enoni

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Enoni,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur ce topic intitulé "Comment faire une première demande de numéro de sécurité sociale?".

Dans un second temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à l'affiliation ainsi que ce topic précisant les pièces à fournir pour procéder à l'identification des personnes nées à l'étranger.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée

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Enoni

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Bonjour Sabine,

Merci. J'avais déjà lu ces réponses. Je voulais savoir précisément si le fait que l'acte de naissance datait de plus de 3 mois et que notre mariage ne soit pas mentionné dessus posait un problème.

Merci

Bonjour Enoni,

Cette question a été traitée. Je vous recommande de lire la réponse de notre experte ameli, Isabelle, dans ce sujet intitulé "Acte de naissance doit-il être récent pour ouverture des droits à l'assurance maladie ?".

Afin que votre épouse bénéficie du regroupement familial, vous devez fournir un acte justifiant votre statut marital : un acte de mariage ou une copie du livret de famille ou tout document officiel attestant d'un changement d'état civil.

Bonne journée