Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Faut-il en MAS appliquer un plafonnement de facturation du forfait journalier à l'usager en fonction de ses revenus ?

Bonjour, dans le cadre d'un accueil permanent en MAS, faut-il appliquer un plafonnement de facturation du forfait journalier hospitalier à l'usager en fonction de ses revenus ?

Mino

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mino,

Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.

Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "médecin contacts".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant