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ACS et donation de biens immobiliers en usufruit

Bonjour,nous envisageons mon épouse et moi d'effectuer une donation de nos biens immobiliers à nos filles. L'une d'elles perçoit un droit ACS. Cette donation avec usufruit puisque nous restons dans notre maison,aura t elle une incidence sur ce droit ACS?
Merci

pich

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Bonjour pich,

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse qui concerne les donations à déclarer lors d'une demande de complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

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