Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Que dit exactement l'article 911-8 alinéa 4 du code de la SS?

Litige avec la Prévoyance Mutuelle pour le calcul du plafond à ne pas dépasser.

Tatouly

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Audrey

  • 322 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Tatouly,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous invite également à contacter directement votre prévoyance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse