Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé maternité auto entrepreneur

Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis avril 2021 et vais être en congé maternité à la fin de l'année.
Le calcul de mon congé de fera donc en rapport avec mon revenu annuel de 2021 mais malheureusement mon revenu annuel n'est que de 3440€, prennent ils en compte le fait que ce ne soit pas une année complète ?
Le calcul est il fait au prorata ?
Merci d'avance

Carole63

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Carole63,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse concernant les prestations maternité pour un travailleur indépendant.

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois. Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Si la durée d'affiliation (10 mois) n'est pas remplie, les droits seront examinés au titre du maintien de droits par rapport à votre situation antérieure.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile