Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé maternité - cotisations et accords bilatéraux

Bonjour,

Ma femme est affilée à la sécurité sociale en France depuis le 01/04/22. Sa date d’accouchement est prévue au 05/01/23. De ce fait, elle ne sera affiliée que depuis 9mois à la sécurité sociale française (et non 10mois comme le précise la loi)

Cependant, elle était affiliée avant le 01/04/22 à la sécurité sociale d’un pays possédant un accord bilatéral avec la France.

De ce fait, est ce que la période pendant laquelle elle était affiliée à l’étranger sera prise en compte pour être éligible aux indemnités journalières du congé maternité ?

Merci pour votre aide

David V

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour David,

Si votre femme était affiliée au régime d'assurance maladie d'un état membre, elle peut faire valoir ses droits en fournissant à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le formulaire E104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence".

Pour plus d'informations, je vous invite à prendre connaissance de ce topic au sujet du transfert de droits dans le cadre d'un congé maternité/paternité.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant