Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

cmu et "document attestant que des démarches pour l’obtention d’un titre de séjour sont en cours"

Bonjour,
Je lis sur le site spécialisé sur l'ame qu'il faut ne pas avoir de "document attestant que des démarches pour l’obtention d’un titre de séjour sont en cours"
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/vous_e...

Mon conjoint n'a pas de récépissé de demande de carte de séjour, pourtant, il dispose des documents suivants :

  • preuve de saisine de la Cour nationale du droit d'asile dans le cadre d'un réexamen de demande d'asile -- procédure devant la cour nationale du droit d'asile encore en cours
  • preuve de saisine du tribunal administratif contre le refus de carte de séjour, procédure encore en cours

Donc on voit bien que des démarches sont faites pour l'obtention d'un titre de séjour, même s'il n'a pas de récépissé.

Et bien sûr, il est en couple avec moi (pacs).

Dans ce contexte, peut-il demander la cmu plutôt que l'ame ?
Je pense que oui, puisque les preuves de saisine de la Cnda et du tribunal administratif prouvent bien que des démarches pour l'obtention d'un titre de séjour sont en cours.

Merci.

CD

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse