Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Délai de contestation médecin conseil AT

Bonjour,

Ceci est-il correct ? :

« Pour formuler votre demande
d'expertise médicale, vous disposez
d'un délai d'1 mois à compter de la
date de la notification de la décision
que vous contestez. Ce délai est porté
à 2 ans si la décision contestée
concerne un accident du travail ou
une maladie professionnelle. »

Si oui, quel article de loi spécifie/encadre ces conditions ?

Merci par avance.

Bien cordialement,
Mika

Mika

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Mika

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pas d’infos à ce sujet ?

Laetitia

  • 4660 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

Voir le profil

Bonjour Mika,

Je vous invite à consulter cet article disponible sur notre site ameli : "Comment contester une décision ?"

Bonne journée.