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Délai de carence de trois mois

A qui de droit;

Auriez vous l'amabilité de confirmer que le délai de carence de trois moi est aboli pour un citoyen Français expatrié retraité au Québec désirant rentrer en France de façon permanente tel que stipulé dans l'entente de la sécurité sociale France Canada (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - Accord de sécurité sociale du 14 mars 2013) sur présentation du document SE 401 Q 207 « Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité? Merci.

ottawaarff

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Laetitia

  • 4660 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour ottawaarff,

Ce sujet a déjà été abordé sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Entente France-Québec".

Bonne journée.

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