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Reprise du maintien de salaire au titre de l'inaptitude et pension d'invalidité

Bonjour,
Que devient la pension d'invalidité lorsqu'un employeur est condamné par la justice au paiement des salaires qui aurait dû être repris suite à l'inaptitude de son salarié qu'il n'a ni reclassé ni licencié. Les prestations d'invalidité déjà versées par la CPAM doivent-elles être restituées ? Celles à venir sont-elles suspendues ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Pepite64

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Bonjour Pepite64,

Cette décision de justice à l'encontre de votre employeur n'a pas d'impact sur votre pension d’invalidité.

Vous trouverez toutes les informations au sujet du calcul de la pension d'invalidité en consultant ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1480488-calcul-pension-invalidite-2eme-categorie

Cependant, si les sommes perçues ont eu un impact sur le versement de votre pension (minoration ou maintien de la pension), il est nécessaire d'en aviser votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.



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