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certificat médical

Bonjour,

Je voulais savoir si c'était légal qu'un médecin délivre un certificat médical a un apprenti ( contrat d'alternance) pour suivre des cours en distanciel et que l'apprenti continu d'aller en entreprise en présentiel?

je vous remercie de vos réponses.

natacha

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Bonjour natacha,

Un certificat médical peut être délivré pour des soins (en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle) sans arrêt de travail. La personne peut donc continuer à travailler.

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif aux activités autorisées en arrêt de travail.

Si vous avez des doutes, vous avez la possibilité de faire un signalement auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La procédure est disponible sur ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383133-signalement-fraudes

Bonne journée.


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