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Congé pathologique non appliqué. Aucune IJ.

Bonjour,

J'ai fait une demande de congé pathologique qui était censée se faire du 3/11/21 au 17/11/21 dû à ma grossesse à risque. On m'a dit que je remplissais pas les conditions soit-disant, j'ai fait une réclamation auprès du président de recours amiable et une agent me réclame une attestation d'affiliation antérieure à l'ouverture de mon auto entreprise (qui était le 09/03/21).

On m'a répété à plusieurs reprises qu'il fallait être affiliée pendant 10 mois jusqu'à la date de l'accouchement. Le mien est en décembre. Et sur place à une CPAM, on a sorti 12 mois aussi... Personne ne s'accorde.

Mars: 1 mois > ouverture de mon auto entreprise le 9 mars.
Avril: 2 mois.
Mai: 3 mois.
Juin: 4 mois.
Juillet : 5 mois.
Août : 6 mois.
Septembre : 7 mois.
Octobre : 8 mois.
Novembre : 9 mois.
Décembre : 10 mois. Mon accouchement le 30 décembre.

Cela fait 10 mois ? Il faut une auto-entreprise d'un an d'ancienneté ? J'ai toujours dépendu de la CPAM.

Je trouve inadmissible d'avoir laissé travailler une femme enceinte avec une grossesse à risque et difficile. De plus, mon congé prénatal a commencé le 18 novembre. Je n'aurais droit à rien malgré les frais liés à mon activité. Aucune aide pour les mères auto entrepreneuses. Je me bats depuis septembre avec la CPAM pour mes congés, entre autre, tout en continuant mon travail. Je vis un burnout en plus de la fatigue causée par ma grossesse, mes douleurs.

Je suis à bout de nerfs.

Cordialement,

CSDN13

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour CSDN13,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prestations maternité si Travailleur Indépendant".

Ces situations étant complexes, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de bénéficier d'une étude personnalisée de votre dossier.

Vous avez la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous en accueil avec un conseiller. Vous pouvez prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Elryn

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Du 09 mars au 08 avril : 1 mois atteint le 8 avril
Du 9 avril au 8 mai: 2 mois atteints le 8 mai
Du 9 mai au 8 juin: 3 mois atteints le 8 juin
Du 9 juin au 8 juillet: 4 mois atteints le 8 juillet
Du 9 juillet au 8 août: 5 mois atteints le 8 août
Du 9 août au 8 septembre: 6 mois atteints le 8 septembre
Du 9 septembre au 8 octobre: 7 mois atteints le 8 octobre
Du 9 octobre au 8 novembre : 8 mois atteints le 8 novembre
Du 9 novembre au 8 décembre: 9 mois atteints le 8 décembre
Du 9 décembre au 8 janvier: 10 mois atteints au 8 janvier

Ça fera 10 mois que votre entreprise est ouverte le 8 janvier 2022

Je vous avoue que je ne sais pas si pour les indépendants c’est 1 an ou 10 mois comme pour les salariés. Mais vous n’avez ni l’un ni l’autre.

CSDN13

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@elryn Merci de votre réponse ! Je pensais encore tomber sur des messages automatiques.

C'est 10 mois. Mais on m'a sorti 12 mois en CPAM mais ensuite on m'a dit qu'il aurait fallu être en arrêt en août. ‍♀️ Bon beh, il y a encore du boulot pour que les indépendantes puissent être bien couvertes. À quelques jours près... Du moment où une femme a une grossesse difficile, il ne devrait même pas y avoir de refus.

Elryn

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Rien à voir avec les indépendantes c’est pareil pour les salariées il faut avoir 10 mois d’activité. Il est normal d’avoir cotisé un certain temps avant d’avoir des droits…

CSDN13

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@elryn Tout est mal fait et à refaire surtout. Car quand on a travaillé avant d'être sans emploi et ouvrir son auto-entreprise, cela ne compte pas.

"Depuis le 1er janvier 2020, le travailleur indépendant n'est plus obligé d'être à jour de ses cotisations d'assurance maladie pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie."

CSDN13

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Bonjour, @tiphaine DÉJÀ lu 1000 fois tout comme tous les topics à ce sujet. On m'a déjà apporté votre même rponse 1000 fois et j'ai contacté ma CPAM 1000 fois. Mais personne n'a de réponse concrète, ils donnent tous des infos différentes.