Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Affiliation PUMa rattaché - CMS et CSG sur revenu mobilier

Bonjour,

Contexte :
Je suis actuellement sans emploi / sans allocations chômage / sans pensions de retraite -> je n'ai donc aucun revenus
Je suis inscrit auprès de la PUMa et exonéré de CMS car rattaché à ma femme.

J'ai réalisé un plus-value imposable à la Flat Tax :
-12,8% d'impôt
-17,2% de charges sociales (9,2% de CSG / 0,5% de CRDS / 7,5 % de Cotisation de solidarité)

Auparavant frontalier et affilié PUMa (CMU frontalière), j'étais exonéré de CSG/CRDS sur les plus-value de part le procédé De Ruyter.
Mes charges sociales sur la Flat tax n'etait donc que de 7,5% de cotisation de solidarité

Actuellement étant PUMa mais rattaché à me femme et donc éxonéré de cotisation, suis-je sujet à la CSG sur mes plus-value?

Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une belle journée.

Bien à vous.

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 12096 réponses publiées
  • 1400 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La cpam ne gère pas les cotisations. C’est l’URSSAF qui s’en occupe

Bonjour PLACH,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce point, je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Je vous souhaite une bonne journée.