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Question en attente de réponse

Couverture de droit CPAM au conjointe:

Bonjour,
Nous sommes Français et nous avons installé en Allemagne à Kehl. Je travaille en France à Strasbourg donc je suis un frontalier.
En 2016 à 2018 ma femme ne travaillait pas donc elle est couvert par moi au CPAM.
En 2019 ma femme a trouvé un travail en Allemagne et elle a cotisé elle même dans la caisse maladie allemande donc elle est couvert par la caisse maladie allemande.
En Août 2021 elle n'a plus de travail, elle ne cotise plus à la caisse maladie allemande, elle ne couvert plus par la caisse maladie en Allemagne.

Ma question: comment et quels sont les procédures à faire pour que ma femme a le doit à CPAM , sous ma couvert en tant que je suis son conjoint (je travaille en france et je costise toujours en france. je suis un frontalier, c'est un cas particulier)

Cordialement

Herman

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Réponses

Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Herman,

Je vous invite à prendre connaissance de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), il devrait vous aider : "Vous venez travailler en France en tant qu'expatrié depuis un Etat de l'Union Européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse- II.Si vous conservez votre résidence dans l'autre Etat".

Si besoin, vous pouvez solliciter la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de travail par téléphone en composant le 36 46.

Bonne journée à vous.

Herman

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Merci Isabelle pour vos infos. J'ai appelé la CPAM, je suis tombé sur des gens qui connaissent pas la loi (pourtant bien expliqué via votre lien) les personnes m'ont fait baladé par autres personnes. Finalement j'ai obtenu une réponse négative (vous ne pouvez pas couvrir le droit à votre femme).

Bonjour Herman,

Le lien du Cleiss, vers lequel vous a renvoyé l'expert ameli précédemment, concerne les personnes qui étaient déjà affiliées auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en France.

Si votre femme, avant la perte de son activé, n'était pas affiliée auprès du régime français, elle ne pourra pas bénéficier d'un formulaire S1 de la part de la CPAM.

Par conséquent, je vous invite à contacter l'organisme de sécurité sociale allemand afin de vérifier la possibilité de maintien de ses droits auprès de cet organisme ou la caisse des Français de l'étranger (CFE).

Bonne journée.

Herman

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Bonsoir Virginie,

Merci de votre réponse.

En 2016 nuos sommes installé en Allemagne, ma femme ne travaille pas de 2016 a 2018 donc elle est affiliée avec moi a la caisse CPAM du Bas-Rhin (en France) En mars 2018 ma femme a trouvé un travail , automatiquement elle costise la caisse maladie Allemend mais elle posséde toujours sa propre carte Vitae Francais et également la carte Vitae Allemand, (elle a consulté de temps en temps chez un medecin en France et en Allemagne aussi.
En Aout 2021 lorsqu´elle a perdu son travail et elle ne costise plus à la caisse maladie allenand. La caisse maladie allemand envoie la formulaire S1 a la caisse maladie Francais pour demander que la caisse maladie Francais prise en charge. Mais la caisse francais a refusé la prise en charge. (Je suis son marie et je travaille en France et a costié en france, pourquoi je ne peux pas courir le droit à ma femme?) J´ai télephonné à la caiise CPAM en France plusieur fois, il y a des personnes qui ont dit Oui et d´autres dit Non. Finalement je n´ai pas obtenu une réponse claire et sans m´a accordé un rendez vous,

Cordialement

Bonjour Herman,

N'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je ne suis pas en mesure d'identifier la situation de votre épouse.

Je vous invite donc à refaire le point auprès de votre CPAM.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.