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Question en attente de réponse

Puis-je prétendre au régime local en étant en ESN lyonnaise et vivant/travaillant en Alsace?

Bonjour,

Voilà près de 3 ans que je me bats avec ma société au sujet du régime local. Je suis salarié d'une ESN (société de prestation informatique) basé à Lyon, cependant je suis depuis le 1er jour installé en Alsace et durant ces 3 années j'ai soit :

  • été prestataire dans une société située en Alsace, où je me rendais physiquement pour travailler
  • été en télétravail depuis mon domicile en Alsace
  • été en télétravail depuis un bureau sur Strasbourg mis à disposition par la société

En lisant la l'article sur le régime local, je suis persuadé d'y avoir droit mais ma société n'arrête pas de me retourner des refus, prétextant "Etant donné que je suis rattaché à l'agence de Lyon, ils n'ont pas d'obligation sociale à me passer au régime local".

Qui est dans le vrai?

Je vous remercie par avance, bonne journée.

Marc-Alex

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Réponses

Bonjour Marc-Alex,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à ce topic intitulé "Régime local".

Je vous souhaite une excellente journée.