Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

calcul du STMC

J'ai actuellement des revenus salariés et des revenus liés à une activité d'indépendant. En invalidité catégorie 1, comment sera calculé mon STMC ?
Est ce que la somme des différents revenus sera prise en compte ?
Si les revenus de travailleur non salarié en micro-entreprise sont pris en compte, à quelle hauteur ? Chiffre d'affaires ? Chiffre d'affaires moins abattement ?
Merci pour vos réponses

ADP

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Isabelle

  • 2452 réponses publiées

Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

Voir le profil

Bonjour ADP,

Je vous invite à consulter ce topic sur le calcul du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) des travailleurs indépendants.

Pour un assuré non-salarié relevant d'un régime micro-social simplifié, doit être retenu le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Il s'agit des taux d'abattement suivants :

- 71 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées,
- 50 % pour les activités de fourniture de logement (autres que locaux meublés),
- 34 % pour les activités procurant des revenus non commerciaux.

C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 "Invalidité - Déclaration de situation et de ressources".

Je vous conseille également de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande complémentaire portant sur votre situation. En effet, votre CPAM est la seule habilitée à accéder à votre dossier par souci de confidentialité et de sécurisation des données.

Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.