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Litige avec taxi ayant bénéficié d'un trop-perçu par la Sécurité sociale

Bonjour,

Un membre de ma famille est Gir 1 et se rend à un Ehpad de jour 2 fois par semaine. L'Ehpad nous avait conseillé de demander un bon de transport à notre médecin traitant pour nous faciliter le trajet à l'Ehpad et pouvoir contracter un taxi.
Un taxi a donc emmené cette personne pendant 1 an en 2019. Le taxi, avec le bon de transport qui nous a été donné par le médecin traitant, s'est chargé directement de demander les remboursement à la Sécurité sociale.
A présent, la sécurité sociale a demandé au taxi de rembourser tous les remboursements dont il a bénéficié car il s'avère que le bon de transport n'est pas éligible dans notre cas et n'aurait pas dû nous être délivré par le médecin traitant.
Le taxi a donc remboursé l'intégralité des remboursement à la sécurité sociale.
A présent, le taxi nous a fait parvenir une facture et souhaite que nous lui réglions la prestation de l'année 2019.

Comment faire ? Est-ce que le taxi est dans son droit d'émettre une facture plus de 2 ans après sur une prestation qu'il se faisait rembourser directement par la sécurité sociale et qu'il a dû à présent leur rembourser ?

Merci,

Nalah6

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour Nalah6,

Si vous ne remplissez pas les conditions de prise en charge des transports, l'Assurance Maladie ne pourra pas vous rembourser les trajets effectués.

Il est toujours possible de contester une décision prise par une caisse d'assurance maladie. Les voies de recours sont indiquées sur la notification de décision de refus. Vous trouverez un point complet concernant les voies de recours sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment contester une décision ?".

Retrouvez la liste des transports pris en charge sur ce topic : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1441514-bon-transport-hospitalisation-seance-kine

Bonne journée.

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Elryn

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Et bien oui il est dans son droit. Il ne travaille pas bénévolement

Ce sera ensuite à vous de vous retourner auprès de la CPAM pour espérer obtenir une prise en charge