Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Demander complémentaire santé sans rsa, ni avis d’imposition ni ASDIR

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les possibilités si elles existent dans cette situation:

  • ni RSA
  • ni ASDIR (date pour déclarer impôt close : La date limite de dépôt des déclarations est fixée au jeudi 20 mai à 23h59)
  • ni revenu
  • n’ayant jamais déclaré ses impôts auparavant : aucune déclaration d’impôt des années précédentes disponible.

Quelqu’un n’ayant aucun revenu et s’engageant à régulariser sa situation fiscale lorsque cela sera possible, a-t-il une possibilité pour demander et obtenir une complémentaire santé solidaire solidaire ?
La période déclarative des impôts étant passée, il n’est point possible d’obtenir un justificatif de revenu fiscale avant l’année prochaine.

Si l’assuré sociale produit les documents suivant :

  • Cerfa N.12504*08 page 1 à 4 rempli, daté et signé
  • Déclaration sur l’honneur des resources du foyer sur la période année n-1 à l’année n (12 mois précédent la demande (absence avis d’impôt et d’ASDIR).
  • + Un engagement à régulariser l’année prochaine sa situation fiscale.

    Serait-ce suffisant pour obtenir une complémentaire santé ?
    Le fait que l’impossibilité de fournir l’avis d’imposition « obligatoire » bloquera t il le dossier jusqu’à au moins l’année prochaine (l’administration des impôts ne permettant pas de régulariser avant l’année n+1) et privera certains assurés sociaux précaires d’une complémentaire santé dont ils pourraient éventuellement avoir besoin.

    Cordialement.

Cricri

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Cricri,

Vous trouverez comment effectuer votre demande de Complémentaire santé solidaire dans ce topic du forum : "Demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C)".

Les documents à transmettre à la place de votre avis d'imposition vont dépendre de votre situation. Je vous invite à prendre rendez-vous auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Pour joindre votre CPAM, je vous conseille de téléphoner au 36 46, pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Nos équipes feront leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous souhaite une bonne journée.