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Suivi conjoint en Polynésie française congé sabbatique

Bonjour,

J ai posé un congé sabbatique pour suivre mon conjoint militaire en Polynésie Française. Mon congé était du 08/08/2020 au 02/06/2021. A partir du 02/06/2021 ma société me reprend d abord en congés payés et ensuite je passe en congé maternité car je dois accoucher le 21 Juillet.
Ma société demande mon calendrier de grossesse.
Sauf que pendant le temps de mon congé sabbatique j'ai été radié de la CPAM et passé sous la CNMSS de mon conjoint.
J ai fait une demande de re ouverture de mes droits à la CPAM suite à la reprise de ma société au 02/06/2021 via le formulaire 750.
Je n ai pas de retour à ce jour.
Mes questions sont:
Combien de temps pour la réouverture de mes droits ?
La CPAM me fournira t elle un calendrier de grossesse ?
Puisse bénéficier de mes IJ de mon congé maternité ?

Merci pour votre aide

Lilou

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Réponse approuvée par Lilou

L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.

Bonjour Lilou,

Je vous confirme les informations données dans le topic suivant : "Calcul indemnités journalière congé maternité au retour d'un congé sabbatique ".

Pour obtenir votre calendrier de grossesse, vous devez dans un premier temps transmettre une déclaration préalable de grossesse à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Cependant, chaque situation étant particulière, pour obtenir une réponse personnalisée, je vous recommande d'interroger directement votre CPAM.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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Elryn

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La cpam pourra vous fournir un calendrier de grossesse mais il faudra la déclaration de grossesse…

Concernant vos IJ je dirai non car vous n’aurez pas 150h même avec les quelques jours de CP

Lilou

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Elryn, Un expert ameli avait répondu ceci à une demande équivalente:

Comme indiqué par notre expert ameli, à l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail, même seulement une journée, retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits au congé maternité et ce sur une période de 12 mois à l'issue du congé sabbatique.

Pendant son congé sabbatique, le contrat de travail n’est pas rompu, mais simplement suspendu. L'assuré ne peut donc pas prétendre au dispositif de maintien de droit.

L’assurée peut demander la modification de la durée dudit congé sabbatique pour faire valoir son droit à un congé maternité.

L’employeur accorde la rupture anticipée du congé sabbatique : l’assurée alors en situation de congé maternité peut bénéficier de ses droits aux prestations en espèces de l’assurance maternité pour la totalité de son congé, sous réserve de l’ouverture des droits.L’assurée n’obtient pas l’accord de son employeur : l’assurée ne peut alors prétendre qu’à la période de congé maternité restant à courir à l’issue du congé sabbatique, sous réserve de l’ouverture des droits.

Si l’assurée bénéficie d’un congé sabbatique à la date présumée de grossesse et que le début de son repos prénatal fait immédiatement suite à ce congé sabbatique, les droits sont examinés à la date du début du congé sabbatique.

A l’issue du congé sabbatique, l’assurée qui reprend le travail même seulement une journée retrouve le droit aux prestations espèces maternité acquis avant le début du congé sabbatique pendant 12 mois.

Bonne journée.

Elryn

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Et ben alors vous avez une réponse… moi j’ai utilisé le conditionnel dans ma réponse

Lilou

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Bonjour

Oui même 2 vu que tu me dis que la CPAM ne fournira le calendrier de grossesse. ;-)
Mais j aimerais avoir une confirmation d un expert pour ces points. Car en fonction des personnes que j ai au téléphone. Je n ai pas la même version. Et j aimerais avoir des éléments solides en cas de refus. Et je suis inquiète sur les délais car ma société me réclame le calendrier avant le 13 juillet.:-(