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Question en attente de réponse

licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle suite a un accident du travail?

Bonjour, en AT depuis plus de 2 ans j'ai été consolidé fin avril 2021. Je suis inapte a mon poste de travail (en métallurgie) et donc je vais me faire licencier à la fin de ce mois. Je me suis présenté a mon entretien préalable et à été surprise de mon dernier bulletin de salaire et donc solde de tout compte. Mon entreprise ne prend pas en compte le caractère professionnel de l'inaptitude alors que c'est un AT, donc pas de doublement d'indemnité de licenciement, pas d'indemnités compensatoire de préavis, je possède également une RQTH depuis cet accident. L'entreprise m'explique que sur l'avis d'inaptitude le médecin du travail n'a pas stipulé l'origine professionnelle de l'inaptitude. Il est marqué que cet une reprise d'un AT avec inaptitude définitivement à son poste de travail. Merci de votre réponse

flo

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docbedel

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Réponse d'un médecin du travail

Lors de la visite de reprise auprès du médecin du travail, un double de la fiche de visite constatant l'inaptitude vous a été remise .
Cette fiche doit comporter le type de visite (reprise) et sa cause (reprise après AT )
Si ces 2 éléments ont été correctement remplis cela devrait constituer un élément de preuve.
Par ailleurs s'agissant d'une visite de reprise après AT, le médecin du travail aurait du vous remettre un formulaire d'ITI (Indemnité temporaire d'Inaptitude) suite à AT, qui vous permet de bénéficier d'une indemnisation par la CPAM, pendant un mois, après l'inaptitude, dans les mêmes conditions financières de celle de l'AT. Ce document constitue lui aussi un élément de preuve.
Avec ces éléments je pense que vous pouvez contester le montant de votre indemnisation auprès des prud'hommes.
Je ne suis pas certain que le médecin du travail ait l'obligation de préciser que l'inaptitude résulte de l'AT. Cela dépend de son éthique professionnelle !!!

Bonjour flo,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.