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Congé de mobilité (RCC) et invalidité

Congé de mobilité (RCC) et invalidité

Bonjour,
Je suis en départ de l'entreprise qui m'emploie, pour "départ volontaire pour projet professionnel" dans le cadre d'une vague de départs encadrés par un accord de rupture conventionnelle collective. A ce titre, j'ai un "congé de mobilité" de 6 mois.
Mon employeur m'annonce par lettre qu'il va déduire du solde de tout compte au moment de la rupture les montants de ma pension d'invalidité qui m'ont été versés par la Sécurité Sociale pendant toute la période du congé de mobilité (comme écrit dans l'accord RCC).
L'employeur a t-il droit de me "prendre" les montants de ma pension d'invalidité ?
Pouvez-vous me confirmer que le statut d'invalidité et la pension éventuelle qui en résulte est une affaire entre l'assuré et la Sécutité Sociale, donc comment un tiers, employeur ou autre, peut-il déduire de mon solde de tout compte ma pension d'invaldité ??

Cordialement

Laureatus

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Réponses

Bonjour Laureatus,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée