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Question en attente de réponse

Obtention carte Vitale

Mon épouse a introduit une demande d'inscription à la CPAM de Dordogne le11/05/2020. Un numéro provisoire lui a été délivré, et un courrier datant du 11/06/2020 signale que l'extrait d'acte de naissance fourni ne "convient" pas. Depuis, plus de nouvelles malgré plusieurs rappels téléphoniques (le dernier fin février 2021), et toujours la même réponse "on ne peut rien faire".
Donc, impossible de créer un compte ameli pour suivre son dossier, obligation de renvoyer les quelques documents par courrier, en attente de remboursements depuis un mois, impossible de joindre la CPAM par téléphone, pas d'adresse mail.
Elle est citoyenne retraitée belge, assujettie régulièrement à la sécurité sociale belge, a transmis le S1, prouvant qu'elle est en ordre. Seul l'extrait d'acte de naissance émanant des autorités congolaises (ses parents travaillaient au Congo du temps des colonies) établi en décembre 1954 ne convient pas et bloque le dossier. Après des contacts avec l'ambassade belge à Kinshasa, le Ministère des Affaires Etrangères belge, diverses autorités communales, impossible d'obtenir un autre document. Il est inconcevable qu'aucune solution ne puisse être apportée pour une citoyenne de l''Union européenne.
Qui puis-je contacter pour faire débloquer ce dossier ? Dois-je interpeler directement Olivier Véran ?

Philou

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Réponses

Bonjour Philou,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez. Je vous invite à consulter ce topic du forum : "délai d'attribution du numéro de sécurité sociale définitif".

Comme indiqué, ce numéro provisoire lui donne cependant les mêmes droits qu'un numéro définitif (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Seule votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à son dossier, pourra vous renseigner sur la validité de son acte de naissance. Vous trouverez aussi des informations utiles dans ce topic : "Acte de naissance étranger".

Si vos réclamations n'aboutissent pas, vous pouvez aussi saisir le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Comment saisir le médiateur ?".

Bonne journée.