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Indu AT/MP par une autre CPAM

Bonjour,

Dans le cadre d'un accident de trajet il y a quelques années, j'ai immédiatement actualisé mon adresse pour que la prise en charge soit bien effectué par la CPAM de mon lieu de résidence. J'ai malgré tout reçu des courriers de la CPAM à laquelle j'étais précédemment affiliée, me demandant de régler plusieurs indus en rapport avec cet accident, au motif que c'était à la nouvelle CPAM de les régler. Ces prestations ont été directement versées aux professionnels de santé, et non à moi-même. De plus, la CPAM à l'initiative de ces indus a porté ces faits à ma connaissance bien trop tard, ce qui fait que je ne peux même plus demander à ma nouvelle CPAM la prise en charge de ces prestations (délai de 27 mois expiré).

Les CPAM ne peuvent-elles pas plutôt communiquer entre elles pour le règlement de ces indus, puisque de toute façon les prestations étaient bien dues au titre de mon accident de trajet ?

De plus :

Cass. soc. 6 mai 1993 n° 91-17132 et Cass. Soc. 5 décembre 1996, n° 95-10686
A propos de prestations réglées en tiers payant avec la « feuille de soins - AT » pour des prestations ultérieurement non prises en charge au titre de la législation professionnelle. En cas de tiers payant, l’organisme est débiteur du montant des prestations auprès du professionnel de santé. Ainsi, en cas d’indus, il ne peut donc pas se retourner auprès de l’assuré sur le fondement du code civil, celui-ci n’ayant pas perçu matériellement les sommes.

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CtsM

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour CtsM,

Je vous informe que, pour des raisons de confidentialité et de sécurisation des données, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum.

Je vous précise cependant que vous pouvez contester cet indu, les voies de recours sont indiquées sur le courrier d'indu que vous avez reçu. Je vous invite donc à les suivre.

Vous trouverez plus d'informations sur l'article "Comment contester une décision", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.

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Elryn

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et bien renvoyez ce même article à votre CPAM en lui disant de se retourner auprès de ceux qui ont perçu les sommes.