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obtenir n. séc. soc. titre de séjour special en qualité d'attache' scientifique a l' organisation internationale CERN

Bonjour, je réside en France et j'ai un titre de séjour spécial livré par le ministère des affaires étrangères en qualité d'attaché scientifique à l'organisation internationale CERN (Centre de recherche Nucléaire). J'aimerais obtenir un numéro de sécurité sociale. Vous pouvez, gentiment me renseigner sur les démarches à suivre?

Merci d'avance

Pippo

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Bonjour Pippo,

Les titres de séjour spéciaux délivrés par le Ministère des Affaires Étrangères ne figurent pas dans l’arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour, dans la mesure où la protection sociale des personnes concernées est généralement assurée par :

  • leur État d’envoi,
  • le régime de leur organisation,
  • une assurance privée.

Cela signifie qu’en principe ces personnes ne relèvent pas de la Sécurité sociale française. Cependant, dans certaines situations spécifiques et limitées, l’affiliation à l’Assurance Maladie française est possible.

Je vous invite donc à contacter le régime d'assurance maladie du CERN pour faire le point sur la prise en charge de vos frais de santé.

Pour toute information complémentaire en lien avec votre situation personnelle, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous en accueil avec un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Les adresses des points d'accueil de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.

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