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Question en attente de réponse

Affilier un partenaire européen

Bonjour,
Quel est le delai de residence en France de ma partenaire, non salariée, citoyenne européenne pour pouvoir demander la prestation universelle maladie, 3 mois ou 6 mois ? Certaines informations semblent contradictoires.
Le Pacs modifie-t-il ce delai ou les conditions d'affection ? Le rattachant au titre d'ayant droit est-il toujours possible, sans delai de residence ?
je precise que je suis francais, salarié, affilié au regime général.

merci de votre reponse.

Spiritchaser

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Réponses

Elryn

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si vous etes pacsé elle peut faire son ouverture de droit sans attendre.
si vous êtes en union libre, elle doit attendre 3 mois

Bonjour Spiritchaser,

Le PACS (pacte civil de solidarité) n'a pas d'incidence sur l'affiliation de votre partenaire.

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), au 1er janvier 2016, toute personne majeure bénéficie personnellement de la prise en charge de ses frais de santé (sur critère salarié ou sur critère de résidence stable en France).

Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Commander une carte vitale".

Concernant le critère de résidence et le délai, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Obtenir une carte vitale si je ne travaille pas en France mais je suis résidente".

Bonne journée.