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Question en attente de réponse

Formulaire E104

Bonjour,
Mon mari est italien et vit en France depuis 2 ans maintenant.
Il est actuellement en train de faire la demande pour avoir un numéro provisoire. Pour se faire, on lui réclame une attestation de fin de droits.
Il a contacté l'organisme national de sécurité sociale italien et on lui a répondu que cette attestation est le formulaire E104 et que ce n'est pas à lui d'en faire la demande mais la CPAM française. Est-ce vrai ?
Cette attestation est elle obligatoire pour l'obtention du numéro provisoire ?

Merci par avance de votre réponse.

Vivi

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Réponses

Bonjour Vivi,

Je vous confirme que c'est bien à votre mari de faire la demande du formulaire E 104.

Vous trouverez de plus amples infirmations à ce sujet sur le site internet du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique : Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence".

Bonne journée.

Vivi

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Merci pour votre réponse. Je viens de lire sur le lien que vous m'avez indiqué, que si la personne est sortie de son pays sans s'être procuré le formulaire E104, c'est à l'institution locale de le demander à l'ancienne caisse d'affiliation.
L'institution locale qui est mentionnée, n'est elle pas la CPAM ?

Bonjour Vivi,

J'invite votre époux à faire la demande du formulaire E 104 auprès de l'organisme italien.

Bonne journée