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Question en attente de réponse

Recevoir un bon de commande pendant l'arrêt maladie (pour une mise en oeuvre après)

Je suis susceptible de recevoir un bon de commande pour mon activité en micro entreprise (réalisée en parallèle d'un job salarié) pendant mon arrêt. Ce bon de commande concerne une activité qui ne sera réalisée qu'après mon arrêt. Suis-je en faute de réceptionner cela (étant entendu que je ne réaliserai pas la prestation à ce moment là) ?

Veggie75

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Réponses

Bonjour Veggie75,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des activités autorisées durant un arrêt de travail.
La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas.

La réception d'un courrier ne constitue pas une activité.

Je vous souhaite une bonne journée.