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Question en attente de réponse

Peut on avoir des droits de sécurité pour un conjoint étranger Pacsé avec un francais

Je suis de nationalité étrangère arrivé en 2017 j'ai eu droit à une aide Medicale d'État depuis 2018 et depuis fevrier 2021 je me suis Pacsé avec un conjoint francais j'aimerais savoir si j'ai droit à une ouverture de droit a la SECU

Nadouce84

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Réponses

Bonjour Nadouce84,

Si vous êtes actuellement en situation régulière en France, vous pouvez vous affilier auprès de l'Assurance Maladie, et obtenir un numéro de sécurité sociale définitif, en transmettant votre titre de séjour à votre caisse d'assurance maladie. Les démarches sont expliquées dans ce topic : "Aide médicale de l'État (AME) et régularité de séjour".

Si vous êtes toujours en situation irrégulière, vous ne pourrez pas obtenir de numéro de sécurité sociale, même si vous êtes pacsée avec une personne française. Vous continuerez à bénéficier de l'AME si vous remplissez les conditions de droit.

Pour toute autre question, je vous conseille de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui pourra vous renseigner en fonction de votre situation.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.