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Immatriculation qui commence par 5 ou 6

Les numéros d'immatriculation commençant par 5 et 6 sont-ils valides ? Si oui, qu'est-ce que ça veut dire ? Le titulaire d'un tel numéro est-il autorisé à travailler ?
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Bifsca

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Réponses

Bonjour Bifsca,

Un numéro de sécurité sociale commençant par 5 pour un homme et par 6 pour une femme est créé lors de l'utilisation d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Les droits ouverts grâce à la CEAM sont des droits dérivés, c'est-à-dire des droits délocalisés temporairement.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.