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Frontalière ou non?

Bonjour, ma maman, ressortissante suisse établie en France à Besançon et qui est à la retraite, touche sa retraite depuis la Suisse. Ce qui est bizarre, c'est qu'elle est considérée comme frontalière alors qu'elle n'est pas frontalière, mais simplement retraitée. De ce fait, ses cotisations se montent à au moins 100 euros par mois. Son dossier est automatiquement traité par le CNTFS alors qu'elle n'exerce aucune activité salariée en Suisse. Est-ce normal? Cela serait-il pareil si elle vivait à Bordeaux ou Paris? Comment remédier à cet état de fait? Merci d'avance.

Presea1717

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Virginie

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Bonjour Presea1717,

Les ressortissants communautaires et suisses, qui sont pensionnés du seul régime suisse et qui résident en France ont la possibilité de choisir entre s'assurer (ou rester assuré) au système d'assurance maladie suisse (LAMal) ou opter pour l'assurance maladie française moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie.

Ce droit d'option doit être exercé impérativement dans les trois mois à compter de la date de l'installation en France ou de la date de la notification de la rente suisse (premier versement de la rente suisse) si on réside déjà en France.

A défaut de s'être manifesté en faveur du système d'assurance maladie français dans ce délai, on est affilié d'office auprès de l'assurance maladie suisse (LAMal).

Vous trouverez ces informations dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous êtes pensionné du seul régime suisse et venez vivre votre retraite en France".

Pour toute questions concernant les cotisations prélevées sur sa pension suisse, je vous invite à contacter le centre national des travailleurs frontaliers suisse (CNFTS).

Bonne journée.

Presea1717

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Bonjour, c’est gentil à vous d’avoir pris le temps d’écrire mais tout cela nous le savons déjà et ella a bien usé de son droit d’option, mais cela ne répond pas du tout à ma question. Est-il normal qu’elle soit considérée comme frontalière ou non, sachant qu’elle n’exerce aucune activité salariée en Suisse... ?

Virginie

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Bonjour Presea1717,

Votre mère perçoit une pension de retraite suisse, c'est pourquoi ce statut lui a permis d'appliquer son droit d'option, indépendamment de son lieu de résidence en France.

Pour toute information complémentaire sur les cotisations liées au statut de votre mère, je vous invite à contacter directement le CNTFS au 0 806 807 713.

Bonne journée.

Presea1717

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Bonjour, c’est gentil de répondre mais ma question ne porte pas sur le droit d’option. Je demande si c’est normal qu’elle soit considérée comme frontalière alors qu’elle ne l’est pas, puisque n’exerçant aucune activité professionnelle et puisque résidant en France à 100% sans jamais passer la frontière. Bien cordialement :-)