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Question en attente de réponse

un remboursement intégral les frais de soins à l'étranger est-il possible en cas de réception tardive du formulaire S2 ?

Après réception d'une autorisation préalable par la CPAM pour des soins à l'étranger, le service médical de la Caisse a adressé par mail tardivement le formulaire S2 pour ces soins programmés en Angleterre alors que ceux-ci avaient déjà commencé. Sur les 44 000 € environ dépensés, la CPAM a remboursé que 11 000 €. Peut-on solliciter le remboursement intégral des sommes, en se fondant sur l’article R.160-1 et suivants, et la Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 (articles 7 et 9).
Dans la mesure où la CPAM a adressé le formulaire S2 tardivement, elle ne peut pas limiter son remboursement et doit donc rembourser intégralement comme l’a déjà jugé une cour d’appel de Montpellier le 11 juillet 2018 n°18/00365.

lionel

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Réponses

Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour lionel,

Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour faire le point sur votre situation.

En effet, seule votre CPAM, qui dispose d'un accès à l'ensemble de votre dossier, pourra vous apporter une réponse personnalisée à ce sujet.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone au 36 46.

Vous trouverez également des informations utiles dans cet article sur ameli.fr : "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée