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Question en attente de réponse

Droit Puma Situation irrégulière

Une personne a bénéficié de la prolongation de son titre de séjour à la suite du premier confinement. Elle est désormais en situation irrégulière, aucune démarche n'a été faite à ce jour auprès de la Préfecture et ses droits PUMA sont toujours ouverts.
Doit-elle en avertir sa caisse de rattachement obligatoirement ? Afin de ne pas être en faute.
Quelle démarche doit-elle faire pour interrompre ses droits Puma ?
Que dit votre lettre réseau ?
En vous remerciant

Avenir

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Réponses

Bonjour Avenir,

Si vous êtes dorénavant en situation irrégulière, je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif à la demande d'une aide médicale de l'État (AME).

Pour informer votre caisse primaire d'assurance maladie de votre nouvelle situation, je vous recommande de prendre un rendez-vous dans l'un de nos accueils avec un conseiller. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46.

Bonne journée.

Avenir

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Madame Tiphaine,

J'ai consulté le topic que vous avez indiqué dans votre réponse.
Malheureusement, elle ne répond pas à la question posée et elle est incomplète.
Suite à la consultation du topic, il indique vouloir adhérer à la cpam. Le motif que j'ai mentionné dans le message, que les droits puma sont ouvert alors que le titre de séjour est périmé, ce qui fait la différence.
En dehors prendre un rendez-vous, pouvez-vous revoir la demande et de m'apporter votre expertise sur une question qui est d'ordre générale.
En vous remerciant,

Bonjour Avenir,

La durée de validité a été prolongée pour les documents suivants (qui arrivaient à échéance entre le 1er janvier et le 15 juin 2020)  :

- Visas de long séjour,

- Titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger,

- Autorisations provisoires de séjour,

- Récépissés de demande de titre de séjour (#attestations de dépôt de demande de régularisation),

- Les attestations de demandeur d’asile.

Les droits à la protection universelle maladie (PUMa) ont été prolongés de 180 jours (+ 6 mois de maintien de droits).

Les droits PUMa sont accordés pour une certaine durée et des contrôles sont initiés à la demande des caisses en charge de l'instruction des dossiers.

Si la CPAM en charge du dossier n'a rien réclamé, les droits restent ouverts, mais cette dernière peut se réserver le droit de demander des éléments complémentaires à tout moment.

Dans tous les cas, l'idéal serait de contacter directement la CPAM de cette personne afin de faire le point sur sa situation.

Les différents moyens de contact de cette CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.