l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

Quand un compte devient-il actif

Dans le cas d'une nouvelle Demande d'ouverture des droits d'un étranger sans formulaire S1, comment est déterminée la date effective de l'assurance maladie ? Par exemple, est-ce la date d'envoi de la demande à la CPAM; la date de réception; la date de début du traitement; ou peut-être la date d'attribution d'un numéro Sécu?

berkinet

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Réponses

Bonjour berkinet,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Je vous conseille de faire le point, sur votre dossier, en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une agréable journée

berkinet

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Merci pour le reponse. Mais, qu'en est-il du cas d'un inactif ?