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Refus indemnités journalieres

Bonjour ,
J’espère avoir un avis , j’ai eu un refus IJ maternité.
Situation: inscrite au pôle emploi
10/2018 03/2019 congés maternité indemnisés
04/2019 au 30/11 congé parental
17/10/2020 au 17/04/2021 congé maternité 3ème enfant
Aucune reprise d’activité professionnelle car dans l’incapacité étant enceinte et ayant accouché ce 27/11/2020.
En amont, j’avais eu une gestionnaire qui avais traité mon dossier et qui m’indiquer avoir le droit au indemnités journalières (confirmation avec sa cadre technique ) elle m’a indiqué devoir neutraliser la période du 17/10 au 30/11 pour ne pas avoir de trop perçu car pas possible de cumuler congé PREPAR et maternité indemnisés.
Elle m’indique devoir fournir début décembre une attestation sur l’honneur avec la date de mon dernier jour travaillé et attester n’avoir repris aucune activité professionnelle afin de déclencher le paiement.
Hors début décembre lettre des refus d’indemnisation par une autre gestionnaire qui ne sait pas du tout mise en contact avec la gestionnaire qui avait traiter le dossier.
D’après l’article L161-9 je suis en congé maternité dans l’incapacité de reprendre le travail je devrais donc retrouvé mes avantages en nature et en espèceS.
Pour elles (cadre technique et gestionnaire) il s’agit là d’une erreur mais je n’ai plus aucune confiance !
J’ai donc saisie la comission de recours amiable et suit en attente , j’espère que j’aurais gain de cause .
Qu’en pensez vous ?

Maman77891318

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Elryn

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En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

=> A L’ISSUE du congé parental. Ce qui signifie qu’il doit être terminé. Or dans votre situation ce n’est pas le cas. Il faut donc interrompre le congé parental pour bénéficier du congé maternité.

Or il me semble (je dis bien il me semble) qu’une jurisprudence interdit désormais de rompre un congé parental de manière anticipée pour bénéficier d’IJ. Seules les ruptures anticipées prévues par la loi peuvent être prises en compte.

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Maman77891318

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Ayant déposer ma demande avant le début du congés maternité (comme on me l’avait demandée) je n’avais pas la possibilités de l’interrompre n’ayant pas de réponse de la sécurité sociale.

Aussi, la gestionnaire m’indiquer devoir neutraliser la période du 17/10 au 30/11 pour cela car je ne pouvais pas cumuler les deux.

Ce que je ne comprend pas surtout s’est que je suis dans l’incapacité totale de reprendre une activité ayant accouchée le 27/11/2020 et étant actuellement toujours en congés maternité.

Je n’explique donc pas le refus et comme vous le dites à l’issue de mon congé PREPAR je suis en congés maternité donc pôle emploi ne comprend pas non plus pourquoi mes droits n’ont pas été repris alors que aucune interruption n’a eu lieu...

J’attend le retour de la commission (déjà deux semaines) et j’ai également saisie le conciliateur pour l’urgence de la situation surtout que mon dossier était en attente de paiement et validation par une autre gestionnaire...

Merci pour votre réactivité

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Maman77891318,

Je vous conseille de consulter ce topic relatif au congé maternité après congé parental.

Vous nous indiquez avoir sollicité la médiation de votre caisse. Je vous invite à patienter pour obtenir une réponse de leur part.

Bonne journée