l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

Délai minimum de transmission de justificatif d'activité professionnelle à CPAM?

Bonjour,
Je devrais être en retraite en 04/2021, mais je suis en cours de création d'une entreprise (centre formalités des entreprise CCI). Pourriez vous me dire quel est le délai légal minimum pour informer ma CPAM de cette activité professionnelle et donc demander la prolongation de mon statut d'invalidité?
merci de votre retour!
cordialement,
Alain

Alain26

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Réponses

Anaële

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Alain26,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la poursuite d'une activité salarié au-delà de l'âge limite du départ à la retraite et au maintien de la pension d'invalidité.

Aussi, votre demande étant particulière, je vous invite à prendre un rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Une étude personnalisée de votre situation pourra être faite lors de ce rendez-vous avec un conseiller.

Vous pouvez prendre rendez-vous en composant par téléphone le 36 46.

Je vous souhaite une excellente journée.

Alain26

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Merci Anaële,

Voulez vous dire que l'appréciation de ce délai est laissé à l'interprétation de chaque caisse? N'existe-t-il pas un cadre référentiel national, soit depuis un texte règlementaire soir depuis une circulaire de la CNAM? Je suis surpris qu'aucune réponse générique et générale ne puisse être apportée depuis une référence nationale...
Bonne journée,
Cordialement,
Alain

Bonjour Alain26,

Comme vous l'a indiqué notre expert ameli Anaële dans sa réponse ci-dessus, je vous recommande de prendre un rendez-vous auprès de votre CPAM afin de faire un point personnalisé sur votre situation.

Dans le cadre de votre activité indépendante, je vous invite également à adresser à votre CPAM un courrier explicatif accompagné d'un extrait Kbis de moins de 3 mois ou d'une attestation d’inscription au répertoire des métiers.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Bonne journée à vous.