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Quel est mon statut pour un contrat de 6mois avec les Pays-Bas tout en restant en France ?

J'ai un contrat de 6 mois en tant que prof de langue pour une université aux Pays-Bas. Je travaillerai uniquement en ligne depuis mon domicile en France. Quel est mon statut réel (détaché ?) . Je serai payée par cette université qui me réclame un formulaire A1 pour le prélèvement des cotisations de sécurité sociale au profit du système français. Où et comment obtenir ce formulaire ?

clotovee

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Bonjour clotovee,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous invite à consulter l'article "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire", disponible sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à interroger le Cleiss dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une excellente journée.

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