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Question en attente de réponse

pièce d’état civil?

Bonsoir, je pose une question de la part de mon père. Il est citoyen britannique mais n'est pas né au Royaume-Uni. Il n'a pas d'acte de naissance et n’a aucune chance d’en obtenir. S'il vous plaît, y a-t-il d'autres documents, autre que son passeport, S1, etc. qu'il peut manifester pour obtenir la Carte Vitale? Ma mère m'a dit qu'il n'y avait aucune possibilité, mais je ne peux pas le croire. Merci pour votre assistance. Sasha

Sasha

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Réponses

Elryn

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Votre mère a raison. Sans acte de naissance il aura toujours un numéro provisoire donc pas de carte vitale
Mais il peut avoir droit à la sécu quand même

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Sasha,

Afin d'obtenir un numéro de sécurité sociale définitif (commençant par 2 pour une femme, par 1 pour un homme), il est nécessaire de fournir comme justificatif d’état civil, soit :

  • la copie intégrale d’acte de naissance ou ;
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou ;
  • un extrait d’acte de naissance plurilingue ou ;
  • toute pièce établie par un consulat (certificat original de naissance, fiche individuelle d’état civil, etc.) authentifiée par un cachet lisible.

Un numéro provisoire donne les mêmes droits qu'un numéro permanent (bien que le compte ameli ne soit pas accessible et qu'aucune carte Vitale ne puisse être créée).

Je vous souhaite une bonne journée