Message à l'attention de KarineUAP,
Dans une réponse apportée à une question similaire, vous avez répondu :
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'Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit"
Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".
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En lisant l'article mentionné "L.174-4 CSS", je n'y ai trouvé aucune mention de cette obligation de présence à minuit pour déclencher la facturation du forfait.
Pourriez-vous préciser quel texte mentionne cette notion de "présence à minuit"
D'avance, merci
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilMélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...
Bonjour CHANTALOUP,
Vous retrouverez cette information sur l'article 4 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034117584
Bonne journée
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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