l'Assurance Maladie

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Question en attente de réponse

L'ouverture de ses droits à l'assurance maladie pour une double nationalité

Cher Monsieur, Chère Madame,

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui a une activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.

Mon ami réside en France depuis un an grâce à son passeport polonais. Il exerce une activité professionnelle auprès d'une société étrangère établie hors de l'Union Européenne et qui ne comporte pas d’établissements en France. Mon ami ne cotise pas en France à la sécurité sociale.

Peut-il bénéficier de la protection universelle maladie? 

Bien a vous,

Bruce Wayne

Bruce Wayne

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Réponses

Bonjour Bruce Wayne,

Les démarches à effectuer dans le cas de votre ami sont expliquées dans ce topic du forum : "Domiciliée en France, salariée en Chine, comment m'affilier à la CPAM?".

Si son employeur n'a pas effectué les démarche auprès du CNFE (centre national des firmes étrangères), votre ami peut demander à s'affilier au titre de la protection universelle maladie (PUMa), sur critère de résidence stable, mais devra justifier de 5 ans de résidence en France.

Étant en France depuis seulement un an, il pourra envoyer la preuve de cette année de résidence. L'étude de son dossier sera alors prise en charge par le Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuistes (CREIC).

Pour connaître la liste des pièces à fournir pour l'affiliation d'un communautaire européen sur critère de résidence, je vous invite à cliquer sur ce lien : "affiliation d'un européen inactif en France".

Pour toute autre question sur l'affiliation de votre ami, je vous suggère de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence, qui pourra l'informer en fonction de sa situation.

Bonne journée.