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Affiliation d'une ressortissante européenne inactive et sans retraite

Bonjour,

Dans le cadre d'un rapprochement familiale, ma mère, qui vivait en Bulgarie depuis toujours, a aménagé en France depuis cette année et souhaite s'affiler à long terme au régime d'assurance français.
Elle a 65 ans, inactive depuis plusieurs années et sans droit à la retraite en conséquence. Pour l'instant elle paie elle-même ses cotisations d'assurance maladie dans son pays d'origine, la Bulgarie, afin d'avoir une couverture. Ces cotisations sont payées pour l'instant que jusqu'à la fin de l'année 2020.
Mes 3 questions concernant sa situation sont:

  • Les doc nécessaires pour son affiliation sont: le formulaire S1 de la CPAM Bulgare pour pouvoir transférer ses droits + une copie de sa carte d'identité + justif de résidence?
  • Est-ce qu'il faudrait prendre un rdv, en vue de la situation actuelle avec covid, pour les déposer ou cela peut se faire par mail ou par courrier? 3646 étant submergé par des appels comment puis-je prendre un rdv pour quelqu'un qui n'a pas de compte amelie?
  • Est-ce qu'elle sera obligée de continuer à payer ses cotisations là-bas pour pouvoir être couverte ici ou une fois qu'elle soit affilée à la CPAM française, elle doit cotiser en France? Si c'est le 2eme cas, comment elle pourrait faire?

Je vous remercie par d'avance pour votre aide

Evcheto

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Réponses

Bonjour Evcheto,

Vous trouverez les démarches à effectuer et documents à fournir dans ce topic du forum : "Affiliation d'un communautaire européen".

En complément, vous pouvez consulter cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous venez en France pour résider et vous êtes inactif".

Le dossier peut être envoyé par courrier ou déposé en agence lors d'un rendez-vous.

Pour simplifier les démarches, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a mis à votre disposition une adresse unique pour l'envoi de tous vos courriers et documents. Vous la retrouverez dans la rubrique "Adresses et contacts".

Si vous souhaitez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone. Le 36 46 est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 en journée continue. Je vous conseille de contacter votre caisse durant les heures de faible affluence de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h.

Votre mère ne peut pas être simultanément affiliée en Bulgarie et en France. Concernant les cotisations, vous trouverez votre réponse sur ce topic intitulé "Cotisation PUMA".

Je vous souhaite une bonne journée.