Bonjour,
Voici mon cas:
Arrêt maladie pour grossesse difficile le 24 janvier 2020, accouchement le 30 mars 2020 (en plein confinement).
Congé maternité jusqu'au 2 juillet.
Début juin come le veut la loi, j'informe mon employeur de ma volonté de prendre un congé parental. Il faut le faire un mois avant.
Sauf que le 2 juillet, mon médecin me prolonge en maladie. (Grossesse et accouchement difficiles, je dois être suivie psychologiquement).
Mon employeur me répond un mois après lui avoir transmis mon arrêt que mon contrat étant suspendu pour lui, il ne fera pas de complément de salaire et que désormais, tout arrêt maladie devra être vu avec la cpam directement, que de toute façon il a arrêté la subrogation.
La cpam suspend mes IJ et me dit qu'il y a même un indu du mois d'août.
Depuis cette date, je n'ai aucun revenu et je bataille avec la cpam pour que soient rétablies mes IJ, en leur fournissant des documents de la CAF stipulant que je ne perçois aucune indemnité de congé parental puisque Maladie et Congé parental ne sont pas cumulables.
Aujourd'hui 20 octobre, la CPAM me dit que ce ne sera pas possible pour son service de m'apporter satisfaction, que tout est contre moi, notamment le fait que mon employeur ait suspendu la subrogation. Et qu'il vaut mieux que je conteste auprès de la CRA.
J'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent. Si j'avais su, je n'aurais pas perdu autant de temps et d'énergie à me justifier.
Y voyez-vous une issue favorable?
Merci à ts
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour Milou,
Compte tenu de votre situation complexe, il est préférable d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à avoir accès à votre dossier personnel.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, je vous invite à consulter cette page du site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Oui c'est ce que je vais faire en écrivant au CRA puisque le service compétent ne peut pas aller dans mon sens.
Mzis en attendant, et comme le délais de réponse peut être long, que pensez-vous de la concomitance de dates :
Si le début de la maladie commence le même jour que celui du congé parental ?
J'ai trouvé ceci :
Jusqu'à présent, la lecture que faisait la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de ce texte était restrictive et privait les personnes prenant un congé sans solde du maintien de certains droits. Concrètement, en cas de maladie, ces personnes ne percevaient pas d'indemnités journalières.
La Cnam est finalement revenue sur cette interprétation (circ. CNAMTS- DDRI n° 58-2001 du 11.4.01). Désormais, elle considère que l'article 161-8 du code de la Sécurité sociale assure la continuité du statut de l'intéressé au regard des prestations en espèces des assurances maladie et maternité. Si les conditions d'ouverture des droits sont réunies avant la date de la perte de la qualité d'assuré social, l'intéressé doit bénéficier, pendant 12 mois, de l'intégralité des droits qu'il a acquis en période d'activité. En période de congé sans solde, il touchera donc des indemnités journalières de maladie ou de maternité calculées en référence aux salaires perçus durant la période de droits.
Qu'en pensez-vous et est-ce que je peux en parler dans mon courrier au CRA ?
Merci par avance
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Milou,
Comme indiqué précédemment, nous n'avons pas accès votre dossier. Nous ne pouvons donc pas vous conseiller sur les éléments à transmettre pour étayer votre contestation.
Vous trouverez des informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ? - Saisir la commission de recours amiable (CRA)".
Le texte mentionné ne concerne pas votre situation. Je vous conseille de consulter cet article "Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles".
Bonne journée.
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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Virginie a répondu
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