Bonjour,
J'ai un ami qui une carte de résident de 10 ans . Normalement , il a le droit à la CMU de base - Chaque fois, qu'il a quitté le sol Français il ne dépasse pas 2 ans. La sécurité sociale a t-elle le droit et sans donné d'explication ni courrier ? J'aimerais connaître les articles de loi aussi SVP
Merci .
Merci de vos réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/06/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Bonjour Louve,
Depuis la mise en place le 01 janvier 2016 de la protection universelle maladie (PUMa) les conditions d'ouverture de droit sont : l'exercice d'une activité professionnelle en France ou la résidence de manière stable et régulière dans le pays.
Les modalités de contrôle des conditions permettant de bénéficier de la PUMa, réalisé par les organismes chargés de la gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale, sont déterminées par le décret n° 2017-240 du 24/02/2017.
Vous trouverez ces modalités sur le site internet de Légifrance.
Toute personne qui quitte le territoire français pour une période supérieure à 6 mois, doit aviser sa caisse en complétant le formulaire S1105 intitulé "Déclaration de transfert de résidence hors de France" accompagné de la carte Vitale.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/06/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/08/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/06/2018
Voir le profilLouve a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Poser une question