l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Modalités de réduction du montant de pension

Bonjour,
j’ai relevé que la pension d'invalidité en catégorie 2 est révisée (diminution ou suspension) si celle ci-cumulée au salaire dépasse le STMC pendant 6 mois consécutifs.

Le montant recalculé de la pension associé au salaire permet-il de s'aligner avec le STMC mensuel ?
Exemple sur une période de 6 mois : salaire 2500 euros brut mensuel , pension 1500€ brut mensuel, STMC mensuel : 3000€
Soit un dépassement du STMC de 1000 euros par mois et donc de 6000 euros sur 6 mois.

Dans cet exemple, est-ce que la pension est suspendue OU BIEN est-elle réduite à hauteur de 1000 euros c’est-à-dire salaire brut mensuel 2500€ + pension 500€ = 3000€ (= montant mensuel du STMC) ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

Sandra

  • 3 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Aucune réponse